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Elaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2020-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4881600

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/09/19)
19-142820
JOUE (24/09/19)
448164-2019

Département(s) de publication : 35
Annonce No 19-142820

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Rennes Métropole, CS93111, 35031, RENNES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 23 62 24 10, Courriel : assainissement@rennesmetropole.fr, Fax : (+33) 2 23 62 24 19, Code NUTS : FRH03
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://metropole.rennes.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://megalisbretagne.org
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://megalisbretagne.org
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Elaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2020-2023
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 90513900
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Elaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2020-2023
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90513700
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 90513600
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRH03
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé;
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
		Accord-cadre avec un seul opérateur
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		18 octobre 2019 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 21 octobre 2019 - 14:47
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 191073007_ao Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des installations. Après une demande auprès de Frédéric MORVAN : f.morvan@rennesmetropole.fr ou 02.23.62.24.10, les candidats intéressés seront mis en relation avec l'exploitant de la station.Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 350 000 eurosMontant maximum HT pour la durée totale du marché : 1 200 000 euros Pour tout renseignement d'ordre administratif veuillez prendre contact avec Angélique MEILLEUR au 02.23.62.24.10 ou assainissement@rennesmetropole.frPour tout renseignement d'ordre technique, veuillez utiliser la plateforme Megalis
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, RENNES, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :
		Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22, Mail Pablo Picasso, 44042, NANTES, F
VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte CS 44416, 35044, RENNES, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		19 septembre 2019

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A proximité de Rennes

35000 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Rennes Métropole

Adresse :
CS93111
35031 RENNES CEDEX

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 18/10/19

Liste des lots :

Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Rennes
3, contour de la Motte CS 44416
35044 RENNES

Contact complémentaire :
Entite : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
22, Mail Pablo Picasso
44042 NANTES

Secteurs d'activité :

Elaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues et sables des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2020-2023

A proximité de Rennes 35000 Ille-et-Vilaine

Acheteur : Rennes Métropole

Inclus en plus :

A proximité de Rennes

35000 Ille-et-Vilaine