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Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2020 au profit de DGA Maîtrise de l'information " DGA MI ", DGA Essais de missiles " DGA EM ", DGA Techniques Terrestres " DGA TT ", DGA Techniques Aéronautiques " DGA TA " e... Le présent marché concerne l'approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2020 au profit de DGA Maîtrise de l'Information " DGA MI ", DGA Essais de Missiles " DGA E...
MINARM/DGA/DO/S2A 35998RENNES CEDEX 9 dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr
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Approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2020 au profit de DGA Maîtrise de l'information " DGA MI ", DGA Essais de missiles " DGA EM ", DGA Techniques Terrestres " DGA TT ", DGA Techniques Aéronautiques " DGA TA " e...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200543

Date de clôture estimée : 20/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/20)
20-20987

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-20987
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DGA/DO/S2A, ministère des Armées - direction Générale de l'armement - direction des Opérations - service des Achats d'armement/ Division Achats Bruz Minarm/Dga/Do/S2a/Prod/Da-Bz, Boîte Postale 7, 35998 Rennes Cedex 9, Contact : acheteur Négociateur, à l'attention de dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr, F-35998 Rennes Cedex 9. E-mail : dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 54 152 000 469 00014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des Armées - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service des achats d'armement / division achats Bruz MINARM/DGA/DO/S2A/PROD/DA-BZ, boîte postale 7, 35998 Rennes Cedex 9, Contact : acheteur Négociateur, à l'attention de dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr Tél. (+33) 2 99 42 66 06. E-mail : dga-do-s2a.achats-bruz.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : FR 54 152 000 469 00014.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
PHASE DE CANDIDATURE UNIQUEMENT, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PROCÉDURE OBLIGATOIREMENT DÉMATÉRIALISÉE, pour la remise éventuelle d'une copie de sauvegarde, voir paragraphe Vl.3 Informations complémentaires
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2020 au profit de DGA Maîtrise de l'information " dga mi ", dga Essais de missiles " dga em ", dga Techniques Terrestres " dga tt ", dga Techniques Aéronautiques " dga ta " et DGA Techniques Navales " dga tn ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga mi - bruz (35) - dga em site landes - biscarosse (40) - dga em site méditerranée - toulon (83) - dga tn site toulon - toulon (83) - dga ta site toulouse - balma (31) - dga tt site bourges - bourges (18).
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché concerne l'approvisionnement d'appareils de mesure et fournitures associées pour l'année 2020 au profit de DGA Maîtrise de l'information " dga mi ", dga Essais de Missiles " dga em ", dga Techniques Terrestres " dga tt, dga Techniques Aéronautiques " dga ta " et DGA Techniques Navales " dga tn ".

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.

Date prévisionnelle de début des prestations : novembre 2020.

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Mots descripteurs : Appareils de mesures électroniques.

Transmission électronique :
En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique
Se reporter à la rubrique Vl.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures "..
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la liste ci-après est indicative, les précisions seront apportées dans le cahier des charges :
Générateurs, Analyseurs de réseau, Analyseurs de spectre, Amplificateurs, Sondes de puissance, Systèmes de mesure 3d, Systèmes d'acquisition de données, Oscilloscopes, Distributeurs de fréquence, Multimètres, Calibrateurs, Antennes, Fréquencemètres, Système de temps précis.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.

Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, définitifs et fermes.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
cf. articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.

Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Groupement : informations complémentaires au paragraphe Vl.3.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: :
cf. " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique Vl.3 du présent AAPC.

Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vl.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  PR2000059MIBRZ.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  20 mars 2020 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
  Oui.renouvelable à l'échéance du marché.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Ill.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

a) Au titre de leur situation propre :

- les renseignements demandés dans les Dc1 et Dc2
(pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale.

- un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de 3 mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).

Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.

- tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.


b) Au titre de leur capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.


c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine des appareils de mesure comme détaillé dans le paragraphe Il.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans le domaine des appareils de mesure, seront éliminés.


d) Autres

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.


2) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) en référence Pr2000059mibrz.

Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale figurant en rubrique 1.1.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.


3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.


4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :

Groupement : renvoi de la rubrique Ill.1.3) :
En outre la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :
La durée indiquée à la rubrique Il.3 est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2020.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes (France), hôtel de BIZIEN 3, contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 9 9 63 5 6 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rennes (France), hôtel de BIZIEN 3, contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 9 9 63 5 6 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  14 février 2020.
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