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REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE EN PLOMB RUE DU SAULE MICHAUD, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE NOUVELLE (MONTLOUIS-SUR-LOIRE) Etablissement : Objet : REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE EN PLOMB RUE DU SAULE MICHAUD, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE NOUVELLE (MONTLOUIS-SUR-LOIRE) Référence : 13-0...
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REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE EN PLOMB RUE DU SAULE MICHAUD, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE NOUVELLE (MONTLOUIS-SUR-LOIRE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796488

Date de clôture estimée : 04/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE EN PLOMB RUE DU SAULE MICHAUD, RUE DE LA REPUBLIQUE, RUE NOUVELLE (MONTLOUIS-SUR-LOIRE)

Référence : 13-01M

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le CCTP.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement : Une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.e versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.

Financement : Le marché sera financé sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire. Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.

Forme juridique : Seul ou sous forme de groupement solidaire

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société DC 1 : Lettre de candidature et d'habilitation - Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ; - Certificats (capacité professionnelle, attestations de maître d'ouvrage...) ; - Organisation (organigramme...) ; - Renseignements relatifs aux moyens (humains et en matériels): ; - Références (liste des principales opérations au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le maître d'ouvrage, le montant, les délais, etc) ; DC 2 : Déclaration du candidat Attestation d'assurance valide Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 04/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie de Montlouis sur Loire Service accueil 6 place François Mitterrand 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE

Renseignements Complémentaires : Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur via le site internet de la ville http://www.ville-montlouis-loire.fr/ rubrique marché public Le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure de mise en concurrence adaptée, la ville de Montlouis sur Loire se réserve donc le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées Le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots :

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