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FOURNITURES DE PIÈCES DETACHEES CONSOMMABLES ET MAINTENANCE POUR L ÉQUIPEMENT ITV

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7070885

Date de clôture estimée : 02/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/22)
22-129406

Département(s) de publication : 51
Annonce No 22-118662

I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Communauté urbaine du Grand Reims
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20006721300013
		Ville :
		REIMS CEDEX
		Code Postal :
		51722
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://marches.grandreims.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		G8O2010
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		C3CPSU
		Adresse mail du contact :
		C3CPSU@grandreims.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 0326356163

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Une liste des principales livraisons et services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		26 septembre 2022 - 17:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		FOURNITURES DE PIÈCES DETACHEES CONSOMMABLES ET MAINTENANCE POUR L ÉQUIPEMENT ITV

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 39350000

		Type de marché :
		Fournitures

		Description succincte du marché :
		FOURNITURES DE PIÈCES DETACHEES CONSOMMABLES ET MAINTENANCE POUR L ÉQUIPEMENT ITV

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Reims
		Durée du marché (en mois) :

		Valeur estimée (H.T.) :
		100 000
		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Maintenance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		l'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum financier de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les candidats peuvent renseigner le DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profilacheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateurentreprise " est mis à disposition dans la rubrique " aide ".Les renseignements complémentairessur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plustard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait lademande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique :Questions. Date limite de dépôt des questions : le 16/09/2022. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistancetéléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistancetéléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cetteprocédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresseélectronique permettant une diffusion certaine des informations utiles. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Procédures de recoursinstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne Cedex, Tél : 03.26.66.86.87 ; Fax : 03 26 21 01 87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frsite : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne Cedex, Tél : 03.26.66.86.87 ; Fax : 03 26 21 01 87 ; Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr;site : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-proceduresPeuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat,selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat n^o 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
		Date d'envoi du présent avis :
		2 septembre 2022

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A proximité de Reims

51100 Marne

Acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims

Adresse :
51722 REIMS CEDEX

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 02/10/22

Secteurs d'activité :

Équipement de réseau d'assainissement.

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Acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims

Inclus en plus :

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