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Marché public ou privé
Référence du marché : 122895

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/06/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat mixte Arguénon-Penthièvre, correspondant : M. le President, usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : rédaction et expertise juridique des documents du SAGE Arguenon-Baie de la Fresnaye, jusqu'à leur approbation finale.
Durée du marché : 17 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60 %.
- Prix global du marché.
Date limite de réception des offres : 29 juin 2012 à 16 h.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Renseignement administratifs ou techniques : adresser une demande écrite au moins 8 jours avant la date de remise des offres auprès de l'animatrice du SAGE Arguenon, Baie de la Fresnaye, syndicat mixte Arguenon-Penthièvre, Usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven, fax 02.96.84.42.61, email : smap.pleven@wanadoo.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- remise des candidatures et offres par pli recommandé avec accusé de réception, ou dépôt contre récépissé au syndicat mixte Arguenon Penthièvre Usine de la Ville Hatte, 22130 Pléven.
- remise dématérialisée des candidatures et offres possibles sur http://ouestmarches.com
- se référer au règlement de consultation.
Procédures de recours :
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, rue Contour-Motte, 35044, Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax : 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
- organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax : 02.40.47.90.68.
Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-05
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