Centrale des marchés
Fourniture et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdtl Organisme : RDTL (40) Intitulé : Fourniture et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdtl Procédure : AO Ouvert
RDTL (40) afrancois@rdtl.fr
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Fourniture et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdtl

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294711

Date de clôture estimée : 29/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : RDTL (40)

Intitulé : Fourniture et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdtl

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 29/12/2014 à 17 h 00

Description : Département de publication : 40 AVIS DE MARCHE Fourniture et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdtl SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : RDTL (40), 99 rue pierre benoit - bp194, Contact : à l'attention de Antoine francois, FR-40004 Mont-de-marsan cedex, Tél : 0558911770, E-mail : afrancois@rdtl.fr , Fax : 0558911141 Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://rdtl.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://rdtl.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE : Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Fourniture et livraison de gazole pour le parc de véhicules de la rdtl II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat II.1.3) L'avis implique : La conclusion d'un accord-cadre. II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5 Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) Valeur estimée (H.T.) : entre 4700000 et 6000000 euros II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole dans les centres de la r.d.t.l. Où sont installées des pompes distributrices. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot n°1 : saint-julien-en-born : environ 35 000 litres de gazole annuels, Lot n°2 : seignosse : environ 68 000 litres de gazole annuels, Lot n°3 : mont-de-marsan : environ 720 000 litres de gazole annuels, Lot n°4 : saint-vincent-de-paul : environ 350 000 litres de gazole annuels. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre 1175000 et 1500000 euros II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Livraison centre de st-julien-en-born 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Livraison gazole sur notre site de st-julien-en-born. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09134000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 35000 litres annuels environ 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Livraison centre de seignosse 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Livraison gazole sur notre site de seignosse-le-penon. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09134000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 68 000 litres annuels environ 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Livraison centre de mont-de-marsan 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Livraison gazole sur notre site de mont-de-marsan. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09134000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 350 000 litres annuels environ 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Livraison centre de st-vincent-de-paul 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Livraison gazole sur notre site de st-vincent-de-paul. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 09134000 3) QUANTITE OU ETENDUE : 720 000 litres annuels environ 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de la rdtl Le paiement sera effectué exclusivement en eurosuros par virement administratif 10 jours après réception de la facture et certification du service fait. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants, modèle dc1 (disponible sur http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ou équivalent, obligatoirement signée par le candidat seul ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - la déclaration du candidat modèle dc2 (disponible sur http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus pour un volume de fournitures correspondant à l'objet de la consultation. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : SVP-AO-1401 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/12/2014 à 17:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis est accessible sur http://rdtl.e-marchespublics.com Durée de un an renouvelable 3 fois un an pour une durée maximale de quatre ans à compter de l'attribution de l'accord-cadre. Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 50 cours lyautey bp43, FR-64010 Pau cedex, Tél : 0559849440, Fax : 0559026198. URL : http://greffe.ta-pau.juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 50 cours lyautey bp43, FR-64010 Pau cedex, Tél : 0559849440, Fax : 0559026198. URL : http://greffe.ta-pau.juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10/11/2014

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