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Fourniture de 2 véhicules neufs de transport en commun de moyenne capacité Organisme : RDTHV Intitulé : Fourniture de 2 véhicules neufs de transport en commun de moyenne capacité Procédure : Proc.Adapt.
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Fourniture de 2 véhicules neufs de transport en commun de moyenne capacité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046473

Date de clôture estimée : 18/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Organisme : RDTHV

Intitulé : Fourniture de 2 véhicules neufs de transport en commun de moyenne capacité

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 18/04/2014 à 11 h 00

Description : Département de publication : 87 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RDTHV Correspondant : Claudine coudert, Place des charentes - bp 1047, 87050 Limoges cedex 2, tél : 0555103100, fax : 0555103100, courriel : claudine.coudert@rdthv.com , adresse internet : http://www.rdthv.com/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://rdthv.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice : Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Objet du marché : Fourniture de 2 véhicules neufs de transport en commun de moyenne capacité Type de marché de fournitures : achat Des variantes seront-elles prises en compte: non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Application des articles 43,44,48 et 56 et 98 du c.m.p. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix (60 %) - Respect des exigences techniques (25 %) - Délais de livraison et de mise en oeuvre (10 %) - Critères environnementaux (5 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/04/2014 11:00 Renseignements complémentaires : Conformément à l'article 28 du cmp, la personne responsable du marché aura recours à la négociation sur les éléments de l'offre, notamment le prix. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Rdthv.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Rdthv, Correspondant : Claudine coudert, Place des charentes, 87100 Limoges, tél : 0555103100, fax : 0555792436, courriel : claudine.coudert@rdthv.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal de commerce de limoges, Place d aine, 87100 Limoges

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