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RD 67 - REPARATION D'UN PONCEAU - COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846767

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
339799-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
sbouquin@cg36.fr
36020
Châteauroux
Conseil général de l'Indre
FRANCE
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autorité régionale ou locale
Activité principale
I.3) Services généraux des administrations publiques
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) RD 67 - REPARATION D'UN PONCEAU - COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Travaux
Code NUTS

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) RD 67 - REPARATION D'UN PONCEAU - COMMUNE DE VILLEDIEU SUR INDRE.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) 45000000
Travaux de construction
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur: 34 522,54 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix. Pondération 90
2. La valeur technique. Pondération 10

Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
V.1)
3.10.2013
Informations sur les offres
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
70 avenue Aristide Briand Montgivray
36400
La Chatre
SEGEC
Informations sur le montant du marché
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 34 522,54 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,60

Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
VI.4) 7.10.2013
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