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Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées Organisme : RATP Intitulé : Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées Procédure : Proc.Négo.
RATP
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Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543154

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/13)

Organisme : RATP

Intitulé : Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 75 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158770993 E-mail : franck.meynier@ratp.fr Fax : 0158769582 Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ratp/gdi/groupe achats /voie/caténaire/traction Lac vj52 bureau jorasses 5004 12 avenue du val de fontenay Point(s) de contact: Ratp/gdi/groupe achats /voie/catenaire/traction À l'attention de: Franck meynier 94724 Fontenay sous bois FR Téléphone: 33158770993 E-mail : franck.meynier@ratp.fr Fax : 33158769582 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ratp/gdi/groupe achats /voie/caténaire/traction Lac vj52 bureau jorasses 5004 12 avenue du val de fontenay Point(s) de contact: Ratp/gdi/groupe achats /voie/catenaire/traction À l'attention de: Franck meynier 94724 Fontenay sous bois FR Téléphone: 33158770993 E-mail : franck.meynier@ratp.fr Fax : 33158769582 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ratp/gdi/groupe achats /voie/caténaire/traction Lac vj52 bureau jorasses 5004 12 avenue du val de fontenay Point(s) de contact: Ratp/gdi/groupe achats /voie/catenaire/traction À l'attention de Franck meynier 94724 Fontenay sous bois FR Tél : 33158770993 E-mail : franck.meynier@ratp.fr Fax : 33158769582 I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures. Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Réseau rer ligne a et ligne b, réseau métro ligne 1 à 14 Code NUTS: Fr1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées. Le système détecte en simultané sur chaque fil de rail les défauts : - de surface de la table de roulement, - de surface sur le congé de roulement, - d'attaches du rail sur la traverse. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 38424000 - MA08 - MA12 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Rer-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées. Le marché comporte : - une tranche ferme accompagnée de prestations complémentaires, - une tranche conditionnelle accompagnée de prestations complémentaires. La tranche ferme porte sur : - un système qui détecte en simultané sur chaque fil de rail les défauts : - de surface de la table de roulement (éclat, matage de joint, usure ondulatoire, ...), - de surface sur le congé de roulement (headchecking,...), - d'attaches du rail sur la traverse(présence/absence,...), - garantie de 24 mois incluant un contrat de maintenance. Le système est embarqué sur un véhicule ferroviaire RATP de mesure à roulement fer, et doit être apte à détecter les défauts à une vitesse allant jusqu'à 60 km/h. Les prestations complémentaires pour la tranche ferme sont les suivantes : - PC1a obligatoire : sessions de formation à l'utilisation, - PC2a obligatoire : fournitures de licences supplémentaires, - PC3a obligatoire : fournitures de pièces de rechange et consommables. La tranche conditionnelle porte sur : - contrat de maintenance pour une durée de 24 mois. Les prestations complémentaires pour la tranche conditionnelle sont les suivantes : - PC1b obligatoire : sessions de formation à l'utilisation, - PC2b obligatoire : fournitures de licences supplémentaires, - PC3b obligatoire : fournitures de pièces de rechange et consommables. II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 54 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la ratp se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé dc1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence) Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le ca annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son ca annuel avec la ratp. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en france) ainsi que les documents ci-dessous : - liste des principales fournitures de systèmes de mesure dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier les systèmes de mesure embarqués sur véhicule ferroviaire, - liste des principales fournitures de systèmes de détection de défauts de surface au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier les systèmes de détection de défauts de plateforme de voie béton et ballastée, de surface de rails et d'attaches, - description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - certificat iso 9001, ou système de management de la qualité interne, et capacité à établir et à intervenir selon les modalités d'un plan assurance qualité, Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La ratp pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GDI 13 0106 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/04/2013 à 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Durée totale du marché de 54 mois : - Tranche ferme comportant : 6 mois d'éxécution, suivie de 24 mois de garantie avec maintenance, - Tranche conditionnelle : contrat de maintenance post garantie de 24 mois. La période indicative de mise en service opérationnelle est fixée à fin 1er trimestre 2014. Le marché est établi en langue française. Seul le droit français et les conditions d'achat RATP sont applicables au contrat. Classification ratp : B69. Conditions de remise des candidatures :par courrier ou dépôt. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « candidature de (raison sociale du candidat) [RER-Métro : Système de détection par imagerie des défauts de surface des voies ferrées] Appel à candidatures référencé au joue n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « appel à candidatures référencé au joue n°...-régie autonome des transports parisiens, département gdi, entité achats/voie-caténaire-traction, lac vj52, bureau j5062, 12 avenue du val de fontenay, 94724 fontenay sous bois cedex,france». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau j5062, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article iv.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Les candidats devront remettre leur offre selon les modalités définies dans le réglement particulier de consultation. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris cedex 04 FR E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 33144594400 Fax : 33144594646 Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta:/paris/index.shtml VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ratp département juridique unité projets et contrats 54, quai de la râpée 75599 Paris cedex 12 FR E-mail : info.recours@ratp.fr Tél : 33158772001 Fax : 33158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 27/03/2013

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