RER ligne A - Travaux de renouvellement des voies ballastées du tronçon central

Organisme : RATP

Intitulé : RER ligne A - Travaux de renouvellement des voies ballastées du tronçon central

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 75 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0015871111 E-mail : olivier.gestin@ratp.fr Fax : 0158771546 Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 12, Avenue du Val de Fontenay - GDI HA - LAC VJ52. Bureau J5062. À l'attention de: Olivier GESTIN 94724 FONTENAY SOUS BOIS Cédex FR Téléphone: 0158771111 E-mail : olivier.gestin@ratp.fr Fax : 0158769582 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 12, Avenue du Val de Fontenay - GDI HA - LAC VJ52. Bureau J5062. 94724 FONTENAY SOUS BOIS Cédex FR Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 12, Avenue du Val de Fontenay - GDI HA - LAC VJ52. Bureau J5062. Point(s) de contact: À l'attention de 94724 FONTENAY SOUS BOIS Cédex FR I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: RER ligne A - Travaux de renouvellement des voies ballastées du tronçon central II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux. Exécution Code NUTS: Fr10 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Marché de travaux comprenant les études, la fourniture (à l'exception des appareils de voie) et la pose pour le renouvellement des voies ballastées du tronçon central de la ligne A du RER, y compris la réalisation de travaux induits sur la caténaire ainsi que les aménagements et gestion de la logistique. Les fournitures devront répondre aux spécifications définies par la RATP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45234116 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : RER Ligne A. Réalisation d'un renouvellement complet de la voie ferrée entre les gares de Nanterre-Préfecture et Vincennes programmée suivant 2 modes différents (A et B) définis ci-dessous : A/ Environ 15 km de linéaire de voie simple et environ 10 appareils de voie à renouveler sous coupure d'exploitation d'une durée d'un mois environ lors de la période estivale (sur Août en majorité), chaque été de 2015 à 2018 inclus (plage prévisionnelle indicative), comprenant : - 1 Études des conditions logistiques et de l'exécution des travaux - 2 Mise en place et gestion de l'ensemble des bases logistiques (bases vie, bases d'approvisionnement) - 3 Travaux de modifications structurelles sur les puits de ventilation à transformer en puits d'accès au tunnel - 4 Réalisation d'un renouvellement complet des constituants de la voie ballast dont les fournitures sont à la charge du titulaire (sauf la fourniture des appareils de voie à la charge de la RATP) - 5 Reprise du réseau de drainage - 6 Réalisation de travaux induits sur la caténaire (dévoiement de la ligne aérienne de contact, réglage de celleci, accompagnements...) B/ Environ 8 km de linéaire de voie simple et environ 17 appareils à renouveler lors d'arrêts nocturnes d'exploitation entre 22h30 et 5h00 environ sur la période juillet/aout pendant 3 années (de 2019 à 2021 inclus) comprenant : - 7 Études des conditions logistiques et de l'exécution des travaux - 8 Mise en place et gestion de l'ensemble des bases logistiques (bases vie, bases d'approvisionnement) - 9 Réalisation d'un renouvellement complet des constituants de la voie ballast dont les fournitures sont à la charge du titulaire (sauf la fourniture des appareils de voie à la charge de la RATP) - 10 Reprise du réseau de drainage - 11 Réalisation de travaux induits sur la caténaire (réglage de la ligne aérienne de contact, accompagnements...) Le titulaire a en charge la fourniture et la conduite des trains de travaux ainsi que la consignation de la caténaire. Les fournitures devront répondre aux spécifications définies par la RATP. II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 95 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par un engagement de caution personnelle et solidaire fourni par un organisme bancaire habilité. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables. Le financement des travaux est réalisé sur fonds propres RATP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.Les candidats sont informés également que pour l'attribution du marché la RATP se réserve la possibilité de demander que le mandataire du groupement soit l'entreprise de voie ferrée si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou bien en qualité de membre de plusieurs groupements à la fois. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Travaux à réaliser de nuit, possibilité de s'organiser en 3 postes, en tunnel et parfois en voie unique III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Dans le cas d'une réponse en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir : Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices Comptes sociaux des trois dernières années (bilans, comptes de résultat et annexes), Structure de la société (filiales, actionnaires) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel moyen du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate. NB : Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques et/ou financières d'autres entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront produire : Déclaration du candidat (DC2) ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des travaux Références tenant à leur expérience acquise dans l'ensemble des points suivants : - travaux de RVB (Renouvellement Voie Ballast) - travaux de voies sur des réseaux ferrés grand gabarit - travaux de voies ferrées réalisés en tunnel - travaux caténaires (tels que définis aux points A6 et B11 de l'article II.2.1 du présent avis d'appel à candidature) - travaux de génie civil (tels que définis au point A3 de l'article II.2.1 du présent avis d'appel à candidature) NB : Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques et/ou financières d'autres entreprises, il doit fournir les justificatifs des capacités de ces entreprises et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis périodique indicatif Numéro de l'avis au JOUE : 2012/S56-091937 du 21/03/2012 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/01/2013 à 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions de remise des candidatures: Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante "Régie autonome des transports parisiens, Département GDI-HA-LAC VJ52-bureau J5062 - 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois Cédex FRANCE" ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi (08h00 à 12h00 - 14h00 à 16h00) à l'adresse suivante "Régie autonome des transports parisiens, Département GDI-HA-LAC VJ52-bureau J5062 - 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois Cédex FRANCE". Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.emarchespublics. com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) RER ligne A Entre les gares de Nanterre et de Vincennes Travaux de renouvellement des voies ballastées Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département GDI-HA-LAC VJ52-bureau J5062 - 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous Bois Cédex FRANCE ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les offres ne seront pas dématérialisées. La durée du marché s'entend à compter de la notification du premier Ordre de Livraison de Service (OLS). Classification achats RATP : E7 Travaux de maintenance voie. Classification CPV : 45234116 : Construction de voies ferrées. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7,rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 FR E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Fax : 0144594646 Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Département juridique - Unités Projets et Contrats 54, quai de la Rapée 75599 PARIS Cedex 12 FR E-mail : info.recours@ratp.fr Tél : 0158772001 Fax : 0158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13/12/2012