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Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du double terminus de Bobigny Pablo Picasso Organisme : RATP Intitulé : Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du double terminus de Bobigny Pablo Picasso ...
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Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du double terminus de Bobigny Pablo Picasso

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540000

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/13)

Organisme : RATP

Intitulé : Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du double terminus de Bobigny Pablo Picasso

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 93 Avis de marché - secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée À l'attention de: Myriam FONTAINE-BOULLE 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158770195 E-mail : myriam.fontaine-boulle@ratp.fr Fax : 0158769468 Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée À l'attention de: Myriam FONTAINE-BOULLE 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158770195 E-mail : myriam.fontaine-boulle@ratp.fr Fax : 0158769468 Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée À l'attention de: Myriam FONTAINE-BOULLE 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158770195 E-mail : myriam.fontaine-boulle@ratp.fr Fax : 0158769468 Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: À l'attention de Myriam FONTAINE-BOULLE 75599 Paris Cedex 12 FR Tél : 0158770195 E-mail : myriam.fontaine-boulle@ratp.fr Fax : 0158769468 Adresse internet: http://www.ratp.fr I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay Maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains du double terminus de Bobigny Pablo Picasso II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Double terminus de Bobigny Pablo Picasso 93000 BOBIGNY Code NUTS: Fr106 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Mission de MOE portant sur le réaménagement urbain et paysager (sur environ 900m) du double terminus, des voiries, des trottoirs, du mobilier... comprenant des démolitions, un déplacement par suppression et création d'une trémie de sortie d'un parking souterrain et l'adaptation d'équipements d'une gare routière (auvents, quais, mobilier...). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71400000 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit d'un marché à tranches portant sur le réaménagement urbain et paysager du double terminus Bobigny Pablo Picasso du tramway T1. Le marché comprend une tranche ferme portant sur les études d'avant projet (AVP) ; une tranche conditionnelle n°1 portant sur les études de projets (PRO) ; une tranche conditonnelle n° 2 portant sur l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; une tranche conditionnelle n° 3 portant sur le visa des études d'exécution et de synthèse (VISA), la direction et le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance du maître d'ouvrage lors des opérations de réception AOR. Le marché comprend également deux missions complémentaires de coordination technique générale (CTG) et de synthèse (SYN). II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 99 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fiancement par l'Etat et la région Ile-de-France. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture comportant les mentions légales et contractuelles obligatoires et conforme au projet de décompte accepté par la RATP. Les prix seront révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats n'auront pas la possibilité de modifier les groupements après la date de remise des candidatures. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Dans le cas d'une réponse d'un candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leur capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les candidats sont informés que leur dernier chiffre d'affaires ne pourra être inférieur à trois fois le montant annuel estimé du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous : - Liste des principales références tenant à l'exécution de prestations d'aménagement urbain exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant les coordonnées des clients concernés. Ces références devront mettre en évidence le fait que le candidat maîtrise la réalisation de la mission témoin type loi MOP. Le candidat devra démontrer sa capacité à intégrer des projets dans des contextes urbains contraints ; - Liste de leurs effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel leur permettant de démontrer leur capacité technique à réaliser les prestations. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière: Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MOP/HA 12-0090 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/04/2013 à 16:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Classification achats RATP : C62 Conditions de remise des candidatures : « Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante 'Appel à candidatures MOP/HA 12-0090 - RATP, Département MOP, GS/HA, Myriam Fontaine-Boullé, LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro - 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE' ou remise à la RATP contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage gauche, accès par le 50 rue Roger Salengro). Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « 'Candidature de (raisonsociale du candidat) - Appel à candidatures MOP/HA 12-0090 - T1 VdF'. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : 'Appel à candidatures MOP/HA 12-0090 - RATP, Département MOP, GS/HA, Myriam Fontaine-Boullé, LAC VP 32, 40 bis rue Roger Salengro - 94724 Fontenay-sous-Bois, FRANCE'. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3ème étage gauche, accès par le 50 rue Roger Salengro). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Note : la durée du marché annoncée au II.3 pourrait varier de 5/6 mois et sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris FR E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Fax : 0144594646 Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ratp département juridique, unité projets et contrats 54 quai de la râpée 75599 Paris FR E-mail : info.recours@ratp.fr Tél : 0158772001 Fax : 0158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 25/03/2013

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