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Marché à commandes concernant le transport,le désamiantage, la démolition,et le traitement des déchets de matériels roulants ferroviaires ainsi que l'achat à la RATP des métaux issus de la démolition Organisme : RATP Intitulé : Marché à commandes concernant le transport,le désamiantage, la démolition,et le traitement des déchets de matériels roulants ferroviaires ainsi que l'ach...
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Marché à commandes concernant le transport,le désamiantage, la démolition,et le traitement des déchets de matériels roulants ferroviaires ainsi que l'achat à la RATP des métaux issus de la démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 691987

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/05/13)

Organisme : RATP

Intitulé : Marché à commandes concernant le transport,le désamiantage, la démolition,et le traitement des déchets de matériels roulants ferroviaires ainsi que l'achat à la RATP des métaux issus de la démolition.

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 75 Avis de marché - secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158773901 E-mail : salif.mane@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158773901 E-mail : salif.mane@ratp.fr Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158773901 E-mail : salif.mane@ratp.fr Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: À l'attention de 75599 Paris Cedex 12 FR Tél : 0158773901 E-mail : salif.mane@ratp.fr Adresse internet: http://www.ratp.fr I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Marché à commandes concernant le transport,le désamiantage, la démolition,et le traitement des déchets de matériels roulants ferroviaires ainsi que l'achat à la RATP des métaux issus de la démolition. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service : no27 Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 224 rue de la Croix Nivert 75015 Paris Code NUTS: Fr101 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 48 mois II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Ce marché concerne le transport, le désamiantage (hors locaux de la RATP) de matériels roulants ferroviaires (voitures de type MF67) de la RATP,la démolition, le traitement des déchets et le rachat à la RATP par l'entreprise retenue des métaux issus de la démolition des voitures. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262660 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est basé sur la démolition d'un minimum de 330 voitures de type MF67.L'opération comprend le transport,le désamiantage (hors locaux de la RATP) de matériels roulants ferroviaires,la démolition, ,ainsi que le traitement des déchets issus de l'opération. L'entreprise retenue devra s'engager à acheter à la RATP les métaux issus de la démolition des voitures. II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupementdansce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ousolidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sontinformés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique dugroupement si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les entreprises candidates devront fournirles éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalentspour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence). Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être au moins 3 fois supérieur au montant annuel total, du marché estimé par la RATP. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une description détaillée des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour réaliser la prestation( en particuliers pour le désamiantage). L'indication de la part éventuellement sous-traitée avec les coordonnées et références des sous traitants susceptibles d'intervenir,L'effectif global des 3 dernières années, Les références clients pour les principales opérations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années(préciser quantités, natures, lieux d'intervention ...), qualification, agréements, autorisations délivrées par les organismes publics et professionnels (démolition, désamiantage, transport, traitements des déchets, achats de métaux ...). Les sites de désamiantage, de démolition et de traitement des déchets résiduels. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière: Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : HA/SM-13-051 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/06/2013 à 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, Département Valorisations Immobilières Achats et Logistique, unité achats généraux LAC LC81, Salif Mané bureau C 8564 , 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE'ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 18h à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, Département Valorisations Immobilières Achats et Logistique, unité achats généraux LAC LC81, Salif Mané bureau C 8564 , 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE'.Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] Lot n° ......... Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département Valorisations Immobilières Achats et Logistique, unité achats généraux LAC LC81, Salif Mané bureau C 8554 , 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12, FRANCE». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse Régie autonome des transports parisiens, Département Valorisations Immobilières Achats et Logistique, unité achats généraux LAC LC81, Salif Mané bureau C 8564 , 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de paris électronique (e-mail): fax + 7 rue de jouy 75181 Paris FR E-mail : greffe.taparis@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Fax : 0144594646 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Ratp, département juridique, unité projets et contrats 54 quai de la rapée 75599 Paris FR E-mail : info.recours@ratp.fr Tél : 0158772001 Fax : 0158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/05/2013

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