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MOP 13-0043 - Projet RNM - Réaménagement de la station Châtelet (Lignes 11 et 7) - Lot 9 Métallerie Organisme : RATP Intitulé : MOP 13-0043 - Projet RNM - Réaménagement de la station Châtelet (Lignes 11 et 7) - Lot 9 Métallerie Procédure : Proc.Négo.
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MOP 13-0043 - Projet RNM - Réaménagement de la station Châtelet (Lignes 11 et 7) - Lot 9 Métallerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673381

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : RATP

Intitulé : MOP 13-0043 - Projet RNM - Réaménagement de la station Châtelet (Lignes 11 et 7) - Lot 9 Métallerie

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 75 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158770350 E-mail : jean-philippe.da-costa@ratp.fr Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie autonome des transports parisiens (RATP), département de la maîtrise d'ouvrage des projets groupe de soutien achats (HA) 40 bis rue Roger Salengro Lac VP32 À l'attention de: Jean-philippe DA COSTA 94724 Fontenay-sous-Bois FR Téléphone: 003315870350 E-mail : jean-philippe.da-costa@ratp.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie autonome des transports parisiens (RATP), département de la maîtrise d'ouvrage des projets groupe de soutien achats (HA) 40 bis rue Roger Salengro Lac VP32 Point(s) de contact: À l'attention de Jean-philippe DA COSTA 94724 Fontenay-sous-Bois FR Tél : 003315870350 E-mail : jean-philippe.da-costa@ratp.fr Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: MOP 13-0043 - Projet RNM - Réaménagement de la station Châtelet (Lignes 11 et 7) - Lot 9 Métallerie II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Travaux. Exécution Code NUTS: Fr101 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation a pour objet de confier les travaux de réaménagement de la station Châtelet située dans le 2ème arrondissement de Paris. Le présent avis concerne les travaux de métallerie des salles et des accès (RSA) pour la station Châtelet (lignes 11 et 7). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44316500 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les travaux comprennent notament les prestations suivantes : - Fourniture et pose de mains courantes sur écuyer (environ 200 ml) - Pose de rosaces décoratives (environ 250 u) - Fourniture et pose de coffrets d'accès (environ 4 u) - Fourniture et pose d'habillage thermo laqué (environ 220 m2) - Fourniture et pose de portillon de service (environ 1 u) Les présents marchés sont passés sans prestation complémentaire ou alternative. II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants, reconductions et marchés complémentaires pourront être conclus, le cas échéant, au cours de l'exécution du marché, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur, et sans nouvelle mise en concurrence. II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financés par fonds propres. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les travaux seront essentiellement réalisés de nuit. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence) Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous : - Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - les certificats de qualifications professionnelles QUALIBAT ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité minimale. Qualibat : 4411 Serrurerie-métallerie (Technicité courante), Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. Les candidats devront justifier par tout moyen qu'ils ont une démarche de qualité. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MOP 13-0044 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/05/2013 à 16:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Classification technique des achats RATP : E41 - Métallerie Conditions de remise des candidatures : Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer au final qu'un SEUL lot Métallerie. Les candidats doivent donc dans leur dossier de candidature indiquer leur ordre de préférence entre les deux lots (lot 8 ou 9), dans le cas éventuel où ils seraient à l'issue des négociations les mieux-disants sur les deux lots. Dans ce cas, l'ordre de préférence exprimé par le candidat sera retenu par la RATP pour l'attribution du lot métallerie. « Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens Département Maîtrise d.Ouvrage des Projets . GS/HA LAC VP 32 - Bâtiment Le Périastre - 3ème étage gauche 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse, immeuble Périastre, 3ème étage gauche. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 01 72 36 55 48 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature MOP/HA n° 13-0043 "RNM Station Châtelet lot 9 Métallerie" - Offre de : (raison sociale de l' (des) entreprise(s)) "nom de l'entreprise"». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Candidature MOP/HA n° 13-0043 "RNM Station Châtelet lot 9 Métallerie" Régie Autonome des Transports Parisiens Département Maîtrise d'Ouvrage des Projets - GS/HA LAC VP 32 - Bâtiment Le Périastre - 3ème étage gauche 40 bis, rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois FRANCE ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (immeuble Périastre, 3ème étage gauche, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché annoncé au II.3 pourrait varier de 2/3 mois et sera préciseé dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défault à compter de la date de notification de celui-ci. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex 04 FR E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0033144594400 Fax : 0033144594646 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RATP Département Juridique Unité Projets et Contrats 54, quai de la Râpée 75599 PARIS Cedex 12 FR E-mail : info.recours@ratp.fr Tél : 0033158772001 Fax : 0033158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/04/2013

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