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Fourniture d'électricité Organisme : RATP Intitulé : Fourniture d'électricité Procédure : Proc.Négo.
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Fourniture d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430743

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/12)

Organisme : RATP

Intitulé : Fourniture d'électricité

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 75 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: RATP,GDI/TDE/HA, 45 rue de TOUL, 75012 À l'attention de: Anne-Florence Larroumet 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158762777 E-mail : anne-florence.larroumet@ratp.fr Fax : 0158762657 Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: RATP,GDI/TDE/HA, 45 rue de TOUL, 75012 À l'attention de: Anne-Florence Larroumet 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158762777 E-mail : anne-florence.larroumet@ratp.fr Fax : 0158762657 Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: RATP,GDI/TDE/HA, 45 rue de TOUL, 75012 À l'attention de: Anne-Florence Larroumet 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158762777 E-mail : anne-florence.larroumet@ratp.fr Fax : 0158762657 Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: RATP,GDI/TDE/HA, 45 rue de TOUL, 75012 À l'attention de Anne-Florence Larroumet 75599 Paris Cedex 12 FR Tél : 0158762777 E-mail : anne-florence.larroumet@ratp.fr Fax : 0158762657 Adresse internet: http://www.ratp.fr I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Fourniture d'électricité II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Fournitures. Achat Code NUTS: Fr1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Fourniture d'électricité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et responsabilité d'équilibre. Le candidat devra être en mesure de fournir de l'électricité aux conditions ARENH ou équivalent. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09310000 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Consommation annuelle: environ 1,3TWh II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par virements ou prélèvements automatiques dans un délai maximum de 60 jours à compter de l'emission de la facture, conforme aux mentions légales et contractuelles. Financement sur fonds propres RATP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence) Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP tiendra compte de la santé financière des entreprises candidates pour établir la recevabilité des candidatures. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Il est rappelé que le candidat devra être en mesure de fournir de l'électricité aux conditions ARNEH ou équivalent. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous : - Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GDI-TDE D 2012-5319 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/01/2013 à 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Oui. calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2015 VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Classification achats RATP : J1 Concernant les variantes: pour être prise en considération, les variantes devront être remises avec une offre de base. L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) Fourniture d'électricité Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département GDI, 45 rue de Toul, 75012 Paris ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception (ou par tout autre service de courrier offrant une traçabilité), soit remise contre reçu daté et signé les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 16h, à l'adresse suivante : RATP A l'attention de Mme MORIZOT Secrétariat bureau 200 45 rue de Toul 75012 Paris Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Parix cedex 04 FR Téléphone : 0144594400 Fax : 0144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RATP, Département juridique, Unité projets et contrats 54 quai de la Rapée 75999 Paris Cedex 12 FR Tél : 0158772001 Fax : 0158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/12/2012

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