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Accords-cadres Prestations Intellectuelles Organisme : RATP Intitulé : Accords-cadres Prestations Intellectuelles Procédure : Proc.Négo.
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Accords-cadres Prestations Intellectuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667710

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)

Organisme : RATP

Intitulé : Accords-cadres Prestations Intellectuelles

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 75 Avis de marché - secteurs spéciaux Services Directive 2004/17/CE SECTION I : Entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158782195 E-mail : marc.logie@ratp.fr Fax : 0158773930 Adresse(s) internet: Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL): http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur (URL): http://ratp.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158782195 E-mail : marc.logie@ratp.fr Fax : 0158773930 Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée 75599 Paris Cedex 12 FR Téléphone: 0158782195 E-mail : marc.logie@ratp.fr Fax : 0158773930 Adresse internet: http://www.ratp.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : RATP 77566343801906 54 quai de la Râpée Point(s) de contact: À l'attention de 75599 Paris Cedex 12 FR Tél : 0158782195 E-mail : marc.logie@ratp.fr Fax : 0158773930 Adresse internet: http://www.ratp.fr I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway, de trolleybus ou d'autobus I.3) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Accords-cadres Prestations Intellectuelles II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service : no11 Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France Code NUTS: Fr1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 55 Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) Valeur estimée (H.T.) : 55000000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Lot 1 : Conseil stratégique dans le domaine des SI Lot 2 : Assistance au pilotage de projets SI Lot 3 : AMOA SI Décisionnel Lot 4 : AMOA Oracle applications Lot 5 : AMOA SI RH Lot 6 : AMOA SI divers Lot 7 : Tierce Recette Applicative Lot 8 : Conseil en performance des organisations et des processus Lot 9 : Assistance à la conduite du changement Lot 10 : Assistance au pilotage de projet dans le domaine du transport Lot 11 : Assistance maîtrise d'oeuvre dans le domaine du transport hors infrastructure Lot 12 : Assistance maîtrise d'oeuvre dans le domaine des projets d'infrastructure du transport II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79400000 , 72000000 , 71300000 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin L'accord cadre comporte les lots ci-après désignés. Les montants estimés par lot pour la durée de l'accord cadre (4 ans) sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Lot 1 : 1 500 000 euros avec 4 titulaires Lot 2 : 3 000 000 euros avec 4 titulaires Lot 3 : 1 500 000 euros avec 4 titulaires Lot 4 : 3 000 000 euros avec 4 titulaires Lot 5 : 2 000 000 euros avec 4 titulaires Lot 6 : 3 500 000 euros avec 4 titulaires Lot 7 : 2 500 000 euros avec 4 titulaires Lot 8 : 7 000 000 euros avec 5 titulaires Lot 9 : 6 000 000 euros avec 5 titulaires Lot 10 : 6 000 000 euros avec 6 titulaires Lot 11 : 14 000 000 euros avec 6 titulaires Lot 12 : 5 000 000 euros avec 5 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. II.2.2) Information sur les options Options: oui Description de ces options : Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. II.2.3) Reconduction II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°: 1 Intitulé: Conseil stratégique dans le domaine des SI 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Etablissement de schéma directeur des systèmes d'information Optimisation et alignement stratégique du SI Modélisation des processus métiers Réalisation d'audits des systèmes existants Formulation de diagnostics Audit de projet SI 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 1 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 1 : 1 500 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 2 Intitulé: Assistance au pilotage de projets SI 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assistance au chef de projet Assistance au pilotage (ressources, budget, planning...) Assistance qualité (PAQ, suivi des indicateurs) Assistance au déploiement de l'outil 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 2 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 2 : 3 000 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 3 Intitulé: AMOA SI Décisionnel 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assistance fonctionnelle Paramétrage Mise à jour de la documentation fonctionnelle Mise en place de stratégie de recette Une bonne connaissance des outils décisionnels d'Oracle sera appréciée pour ce lot. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 3 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 3 : 1 500 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 4 Intitulé: AMOA Oracle applications 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réalisation d'études d'opportunité Réalisation d'études de faisabilité Réalisation d'études d'impact Spécifications fonctionnelles générales Spécifications fonctionnelles détaillées Elaboration de la stratégie de recette Préparation du cahier de recette Assistance à la recette fonctionnelle Une bonne connaissance fonctionnelle d'Oracle E-business Suite R12 sera appréciée pour ce lot. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 4 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 4 : 3 000 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 5 Intitulé: AMOA SI Ressources Humaines 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réalisation d'études d'opportunité Réalisation d'études de faisabilité Réalisation d'études d'impact Assistance à la conception générale Assistance à la conception détaillée Spécifications fonctionnelles générales Spécifications fonctionnelles détaillées Elaboration de la stratégie de recette Préparation du cahier de recette Assistance à la recette fonctionnelle Une connaissance des métiers et processus RH est requise pour ce lot. Une bonne connaissance fonctionnelle des solutions HR Access et Chronogestor sera appréciée pour ce lot. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 5 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 5 : 2 000 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 6 Intitulé: AMOA SI divers 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réalisation d'études d'opportunité Réalisation d'études de faisabilité Réalisation d'études d'impact Rédaction de cahier des charges Assistance à la conception générale Assistance à la conception détaillée Spécifications fonctionnelles générales Spécifications fonctionnelles détaillées 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 6 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 6 : 3 500 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 7 Intitulé: Tierce recette applicative 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Elaboration de la stratégie de recette Préparation du cahier de recette Déroulement des tests Assistance à la recette fonctionnelle 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 72000000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 7 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 7 : 2 500 000 euros avec 4 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 8 Intitulé: Conseil en performance des organisations et des processus 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Diagnostic de l'organisation existante Diagnostic de maturité des pratiques Cartographie des processus Etablissement de propositions pour optimiser les processus opérationnels Réalisation d'études de benchmarking Management des risques 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79400000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 8 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 8 : 7 000 000 euros avec 5 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 9 Intitulé: Assistance à la conduite du changement 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Définiton de la stratégie de mise en oeuvre du changement Conception de tableaux de bord et d'indicateurs Assistance au déploiement (communication, formation, mobilisation...) Création de kit d'accompagnement Accompagnement des transformations Etude d'impact 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79400000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 9 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 9 : 6 000 000 euros avec 5 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 10 Intitulé: Assistance au pilotage de projet dans le domaine du transport 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Planification de projet (élaboration et suivi de plannings) Contrôle de gestion de projet (suivi économique et financier) Coordination et intégration du projet (gestion des interfaces) Mise en place et suivi des tableaux de bord associés au projet 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79400000 , 71300000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 10 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 10 : 6 000 000 euros avec 6 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 11 Intitulé: Assistance maîtrise d'oeuvre dans le domaine du transport hors infrastructure 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Rédaction de spécifications techniques du domaine du transport (matériel roulant, signalisation, voies...) Analyse de documents techniques Préparation de dossiers de plans Réalisation de visite sur site Recherche de solutions techniques Audit et expertise technique Diffusion des documents Classement des documents Contrôle de l'exécution de travaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71300000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 11 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 11 : 14 000 000 euros avec 6 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. LOT n°: 12 Intitulé: Assistance maîtrise d'oeuvre pour les projets d'infrastructure du transport 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Rédaction de spécifications techniques d'infrastructures Conception et suivi de travaux d'ouvrages géotechniques Conception ou visa de calcul de structure béton armé Etudes et suivi de travaux de béton armé pour le bâtiment ou le génie civil Préparation de dossiers de plans Réalisation de visite sur site Audit et expertise technique Contrôle de l'exécution de travaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71300000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Les prestations font l'objet d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à remise en compétition lors de la survenance du besoin Le montant estimé du lot 12 pour la durée de l'accord cadre est donné à titre indicatif et n'engage pas la RATP. Lot 12 : 5 000 000 euros avec 5 titulaires Le montant maximum de chaque prestation commandée au titre de l'accord cadre est de 400 000 euros. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux obligations légales et contractuelles. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement. III.1.4) AUTRES CONDITIONS PARTICULIERES L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir : 1) les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. 2) Une fiche de présentation de la société (sur document type de réponse) indiquant les informations suivantes : - raison sociale - adresse du siège de la société - n° de siret - code APE - appartenance éventuelle à un groupe - actionnariat - coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier (nom, fonction, mail, téléphone, fax) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront demander par courriel à l'acheteur (marc.logie@ratp.fr) le document type de réponse sur lequel ils indiqueront les renseignements demandés. Ce document type de réponse dûment complété devra impérativement être joint au dossier de candidature. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les entreprises candidates devront fournir : 1) les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence) 2) les comptes sociaux des trois dernières exercices : bilans, comptes de résultats et annexes (DGI n° 2050 à 2058-C). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront demander par courriel à l'acheteur (marc.logie@ratp.fr) le document type de réponse sur lequel ils indiqueront les renseignements demandés. Ce document type de réponse dûment complété devra impérativement être joint au dossier de candidature sous format électronique (Cd rom ou clé USB). Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) Les renseignements demandés dans le document type de réponse sont les suivants : - Missions réalisées au cours des 3 dernières années (01 avril 2010 au 30 mars 2013) pour le ou les lots sur lequels ils sont candidats - Effectifs opérationnels - Certification ISO9001v2008 ou équivalent - Actions réalisées dans le cadre de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) - Taux de turn-over 2012 Une copie des certifications éventuelles devra être jointe au dossier de candidature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés: non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière: Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)Non IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : HA/ML/13-042C IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable: Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Pour chacun des lots, les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives : - Pertinence des missions réalisées au cours des deux dernières années en relation avec le lot concerné - 50% - Nombre de missions réalisées pendant les deux dernières années en relation avec le lot concerné - 18% - Typolologie des effectifs - 15% - Obtention de certification(s) ISO ou équivalent(s)- 8% - Actions consacrées à la responsabilité sociale des entreprise (RSE) - 5% - Taux de turn-over 2012 - 4% La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. Le nombre de candidats consultés est fixé respectivement à : Lot 1 : les 8 candidats les mieux notés Lot 2 : les 8 candidats les mieux notés Lot 3 : les 8 candidats les mieux notés Lot 4 : les 8 candidats les mieux notés Lot 5 : les 8 candidats les mieux notés Lot 6 : les 8 candidats les mieux notés Lot 7 : les 8 candidats les mieux notés Lot 8 : les 10 candidats les mieux notés Lot 9 : les 10 candidats les mieux notés Lot 10 : les 12 candidats les mieux notés Lot 11 : les 12 candidats les mieux notés Lot 12 : les 10 candidats les mieux notés Conditions de remise des candidatures : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) AC PI 2014 - Avis de marché référencé au JOUE n°.... ». Le document type de réponse dûment complété devra impérativement être joint au dossier de candidature sous format électronique (Cd rom ou clé USB). Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Avis de marché référencé au JOUE n°...- RATP, Département VAL , unité HAG ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à l'adresse suivante : RATP - Département VAL - Marc Logie - Bureau C 8512 - LAC LC 81 - 54, quai de la rapée - 75599 Paris cedex 12. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7,rue de Jouy 75181 PARIS cedex 04 FR E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Fax : 0144594646 Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours RATP Département Juridique Unité Projets et Contrats 54, quai de la rapée 75599 PARIS Cedex 12 FR E-mail : info.recours@ratp.fr Tél : 0158772001 Fax : 0158772123 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/04/2013

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