Centrale des marchés
Construction d'une exploitation et transfert des enseignements professionnels sur le site de Vicoigne pour le Lycée Horticole de RAISMES. Numéro de la consultation : 2019.129 Construction d'une exploitation et transfert des enseignements professionnels sur le site de Vicoigne pour le Lycée Horticole de RAISMES cp : 59555 mel : c...
Région Hauts-de-France 59555LILLE contactachatpublic@hautsdefrance.fr
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Construction d'une exploitation et transfert des enseignements professionnels sur le site de Vicoigne pour le Lycée Horticole de RAISMES.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652089

Date de clôture estimée : 05/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-91767
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 2, 60, 62, 80
Annonce No 19-91767
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Hauts-de-France.
 Correspondant : M. M. le président BERTRAND Xavier, 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille, courriel : contactachatpublic@hautsdefrance.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.129 Construction d'une exploitation et transfert des enseignements professionnels sur le site de Vicoigne pour le Lycée Horticole de RAISMES.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : site de l'abbaye de Vicoigne - rue de l'abbaye, 59135 Raismes.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération a pour objet la première phase d'aménagement du site de l'abbaye de Vicoigne, afin d'y installer l'exploitation agricole du lycée Horticole. Elle comprendra : l'ensemble des travaux de VRD nécessaires à la viabilisation du site, La construction de 4 bâtiments (salles de lancement, loge/cpe, garage/magasin, chaufferie) et d'un préau (atelier maçonnerie) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019.129 Construction d'une exploitation et transfert des enseignements professionnels sur le site de Vicoigne pour le Lycée Horticole de RAISMES.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds publics / Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 et R2142-1 à R2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Consultation comportant 6 lots. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.129. Une variante (au sens de prestations supplémentaires éventuelles) est exigée (Cf. Article 2.4 du règlement de la consultation et Cctp). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont décrites au règlement de la consultation. Prestations réglées par prix global et forfaitaire. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Numéro de la consultation : 2019.129 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une présentationde l'opération sera organisée sur site le jeudi 27 juin à 14h30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 333-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie Réseaux Divers
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111291.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. -
Gros œuvre Etendu
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. -
Clos Couvert
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 4. -
Aménagement intérieur
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44115800.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 5. -
Electricité
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 6. -
Chauffage Ventilation Plomberie
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Couverture, Electricité (travaux), Gros œuvre, Voirie et réseaux divers
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