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30 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération de construction d'un nouvel EHPAD (60 lits) à Quissac 30 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération de construction d'un nouvel EHPAD (60 lits) à Quissac mission d'assistance à maîtr...
EHPAD DEVILLAS 30260Quissac ehpad.devillas@wanadoo.fr 0466771046
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30 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération de construction d'un nouvel EHPAD (60 lits) à Quissac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098056

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/05/14)
14-79283
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD DEVILLAS.
Correspondant : Lemercier agnes, 2 place louis devillas 30260 Quissac tél. : 04-66-93-34-00 télécopieur : 04-66-77-10-46 courriel : ehpad.devillas@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération de construction d'un nouvel ehpad (60 lits).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : 2 place louis devillas, 30260 Quissac.

Code NUTS : øFR812ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à maîtrise pour la construction d'un ehpad de 60 lits
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la phase 1 constitue une tranche ferme, les autres phases sont conditionnelles.
1. Mise à jour et validation du programme de travaux existant, détermination de l'enveloppe financière, aide à l'obtention des accords techniques et financiers des tutelles cg 30 et ars.
2. Maîtrise d'oeuvre.
3. Travaux.
4. Réception et mise en service y compris la période de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - subventions - emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir rc).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références, compétences et moyens et sur la note méthodologique.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste de références de nature comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années à compléter selon le règlement de consultation.
- lettre d'intention exposant les motivations et l'intérêt du candidat pour le projet et précisant les conditions d'intervention et les engagements spécifiques.
- note méthodologique du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : 1. Pièces administratives.
- attestation sur l'honneur relatif aux déclaration fiscales et sociales (DC 5 - ce document regroupe attestations fiscales et sociales et la déclaration sur l'honneur); modèles sur le site internet du minefi : www.minefe.gouv.fr
- tout document justifiant de la capacité financière de l'entreprise sur les années 2011, 2012 et 2013.
- certificats de qualification professionnelle ou équivalents du candidat (mandataire et cotraitants en cas de groupement)
- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle. ;
- : 2. Pièces permettant d'évaluer les références, compétences et moyens du candidat.
- liste de références de nature comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années à compléter selon le règlement de consultation.
- lettre d'intention exposant les motivations et l'intérêt du candidat pour le projet et précisant les conditions d'intervention et les engagements spécifiques.
- note méthodologique du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché ou délai d'exécution: 4 ans environ (4 phases)
date prévisionnelle de début des prestations : 1 octobre 2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la réponse électronique est autorisée sur le site
www.e-marchespublics.com
toutefois l'acheteur publique préconise la remise des offres par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maison de retraite de devillas.
Correspondant : Agnes lemercier, 2 place louis devillas, 30260 Quissac, tél. : 04-66-93-34-00, courriel : ehpad.devillas@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes 16 av feuchères cs 88010 Nimes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes 16 av feuchères cs 88010 Nimes tél. : 04-66-27-37-00 courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr télécopieur : 04-66-36-27-86.

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