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A proximité de Grenoble 38054 Isere
Acheteur : CEA GRENOBLE
17 Rue des Martyrs
38054 GRENOBLE CEDEX 9
Tel : +33 438786771
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 564099-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des martyrs
Ville: GRENOBLE
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme BOREL Isabelle
Courriel: isabelle.borel@cea.fr
Téléphone: +33 0438781336
Fax: +33 0438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble

Numéro de référence: B23-02526-IB
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maitrise d'œuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble-Conditions d'accès règlementées

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble.

La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 et du décret n°93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé, et son arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

Les missions complémentaires SYN (Synthèse), OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier) et SSI (Mission de coordination de Système de Sécurité Incendie ) complètent cette mission de base.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: l’organisation des prestations au sein de l’équipe de maitrise d’oeuvre, la pertinence des moyens humains et matériels mis en place et en particulier pour les travaux de voirie, la qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des risques amiante et des risques pyrotechniques pour les réseaux enterrés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: délais d’exécution des prestations d’études et la pertinence de la décomposition du planning et du phasage des travaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en oeuvre pour la prise en compte de l’éco conception / Pondération: 5
Coût - Nom: le montant total prévisionnel du marché de maitrise d’oeuvre / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet HYNCREASE

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 112-351992
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4001015682
Intitulé:

Mission de maitrise d'oeuvre portant sur la réalisation d'une plateforme hydrogène sur la zone STED sur le site du CEA Grenoble

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/09/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siradex
Ville: Meyzieu
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orizen Architecte
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A.E.E.I Bourgogne Centre Est
Ville: Chalon sur Saône
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMI Infrastructure et Paysages
Ville: grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OPCI
Ville: Eybens
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Ville: GRENOBLE
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +4 76422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023