A proximité de Quintenas 07290 Ardeche
Acheteur : Mairie de Satillieu
Mairie 5 place de l'église BP 3 07290 SATILLIEU
07290 Satillieu
Tel : +330475349664
3 Lots
Lot 1
Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Marché du service d'assurance pour la commune de Satillieu (07290)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2026
JOUE - 22688-2026
22688-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché du service d'assurance pour la commune de Satillieu (07290)
OJ S 9/2026 14/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Satillieu
Adresse électroniquemairie@satillieu.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché du service d'assurance pour la commune de Satillieu (07290)
Descriptionsouscription des contrats d'assurance pour la commune de Satillieu (07290)
Identifiant de la procédurecfd1ece7-29a5-44a4-9001-87109409372f
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalemairie 5 place de l'église BP 3 07290 SATILLIEU  
VilleSATILLIEU
Code postal07290
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Descriptionassurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 5 place de l'église BP 3 07290 SATILLIEU  
VilleSATILLIEU
Code postal07290
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
Description1 : Cout
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéMairie de Satillieu
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Descriptionassurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 5 place de l'église BP 3 07290 SATILLIEU  
VilleSATILLIEU
Code postal07290
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomCoût
Description1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeCoût
NomCoût
Description1 : Cout
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Satillieu
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéMairie de Satillieu
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Descriptionassurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleMairie 5 place de l'église BP 3 07290 SATILLIEU  
VilleSATILLIEU
Code postal07290
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1 : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2,00
Critère
TypeCoût
Description1 : Cout
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursMairie de Satillieu
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marchéMairie de Satillieu
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis86 640,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA Méditérrannée
Offre
Identifiant de l’offreLot 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre50 755,45 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché d'assurances
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/11/2025
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Satillieu, Mairie de Satillieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offreLot 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre18 958,10 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché d'assurances
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/11/2025
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Satillieu, Mairie de Satillieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offreLot 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre21 722,55 EUR
L’offre a été classéeoui
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéMarché d'assurances
Date à laquelle le lauréat a été choisi25/11/2025
Date de conclusion du marché22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Satillieu, Mairie de Satillieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Satillieu
Numéro d’enregistrementSIRET 21070309600011
Adresse postaleMairie 5 place de l'église BP 3 07290 SATILLIEU
VilleSatillieu
Code postal07290
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@satillieu.fr
Téléphone+330475349664
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Dugueslin
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMACL Assurances SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement83381700029
Adresse postale141 Avenue Salvador Allende
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniqueSouscription-paratenariat@smacl.fr
Téléphone0549325600
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielGROUPAMA Méditérrannée
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37983490600073
Adresse postale24 Parc du Golf BP 10359
VilleAix en Provence
Code postal13799
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Téléphone0467348244
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf044d5ae-0431-4107-ace1-84b1cceab6ec  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/01/2026 09:16:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis22688-2026
Numéro de publication au JO S9/2026
Date de publication14/01/2026