Avis de marché - Avis n° 24-134183 du 28/11/2024
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 83, 84
Annonce n° 24-134183
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Riez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21040166700014
Ville : Riez
Code postal : 04500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 83, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Assurance Risques Statutaires
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ZARA MARION
Adresse mail du contact : Secretaire-mairie.riez@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 492779902
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale Justificatif de l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 Formulaire DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales références réalisées au cours des 5 dernières années Certificat de qualifications professionnelles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance Risques Statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Risques Statutaires pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Commuende Riez
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
