1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Regie des eaux de terre de provence
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement
Description: réalisation des études de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Identifiant de la procédure: ab975ea2-5ed1-4470-aed3-1e9f7c5174a5
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 030 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: schéma directeur eau potable
Description: réalisation des études de schéma directeur d'alimentation en eau potable à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Identifiant interne: 2024-02 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/03/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail des informations à fournir est décrit dans le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail des informations à fournir est décrit dans le RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint solidaire
Montage financier: étude subventionnée + autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Regie des eaux de terre de provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Regie des eaux de terre de provence
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Description: réalisation des études de schéma directeur d'assainissement des eaux usées à l'échelle de la communauté d'agglomération TERRE DE PROVENCE AGGLO
Identifiant interne: 2024-02 LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le détail des informations à fournir est décrit dans le RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail des informations à fournir est décrit dans le RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie requise en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Performance
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint solidaire
Montage financier: étude subventionnée + autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Regie des eaux de terre de provence
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Regie des eaux de terre de provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Regie des eaux de terre de provence
Numéro d’enregistrement: 87880239600027
Numéro d’enregistrement: 87880239600019
Adresse postale: Direction des marchés publics 1313 route jean moulin
Ville: Saint andiol
Code postal: 13670
Pays: France
Téléphone: 0490954459
Autres points de contact:
Nom officiel: Regie des eaux de terre de provence
Département: Service études et projets
Point de contact: Guillaume TELLIEZ
Téléphone: 0748721409
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4285835c-f900-4fdd-9bcb-2dab3302aa67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:11:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221751-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
