Avis de marché - Avis n° 24-128367 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-128367
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint Germain au Mont d'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690207200018
Ville : Saint Germain au Mont d'Or
Code postal : 69650
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eugénie Gay-Montchamp
Numéro de téléphone du contact : +33 478912521
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Attestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la Mairie 69650 - Saint Germain au Mont d'Or
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommages aux biens. assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Germain au Mont d'Or
-
Description du lot : 2 : Responsabilité civile. assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Germain au Mont d'Or
-
Description du lot : 3 : Véhicules à moteur. assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Germain au Mont d'Or
-
Description du lot : 4 : Protection juridique. assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Germain au Mont d'Or
-
Description du lot : 5 : Protection fonctionnelle. assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint Germain au Mont d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
