Centrale des marchés
concours restreint pour la réhabilitation-extension du Gymnase de Kerjouanneau à Quimperlé (Bretagne) 29 mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension du gymnase de kerjouanneau à Quimperlé pays : F- lieu : 32 rue de Pont-Aven CS 20131 ville : Quimperlé Cedex cod...
Ville de Quimperlé 29391Quimperlé martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
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Concours restreint pour la réhabilitation-extension du Gymnase de Kerjouanneau à Quimperlé (Bretagne)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848178

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-158499

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Quimperlé, 32 rue de Pont-Aven CS 20131, à l'attention de M. le maire, F-29391 Quimperlé Cedex. Tél. : (+33) 2 98 96 37 50. E-mail : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.quimperle.com.

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint pour la réhabilitation-extension du Gymnase de Kerjouanneau à Quimperlé (Bretagne).
II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur esquisse (art. 38, 70 et 74 du Cmp) préalable à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et à l'extension du Gymnase de Kerjouanneau à Quimperlé (29).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000,71240000,71247000,71223000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- capacités professionnelles au vu du dossier présenté et de la composition du groupement, et adéquation des moyens techniques et humains du groupement par rapport à la nature de l'opération et aux exigences du maître d'ouvrage ;
- qualité architecturale des références et adéquation avec les exigences du maître d'ouvrage, les références permettant aux candidats d'attester de leurs capacités. Cependant les candidats qui ne sont pas en mesure de produire les références demandées, sont autorisés à justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle au sein d'autres structures.
III.2) Information relative à la profession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1 - la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site.
2 - l'adéquation du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux.
3 - la maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme.
4 - la pertinence de la démarche de développement durable.
5 - la pertinence des matériaux mis en oeuvre.
6 - la pertinence de la technicité mise en place au regard de l'exploitation future de l'équipement.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 novembre 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une prime forfaitaire non révisable de 10000 EURHt. En cas de remise de prestation incomplète,cette prime sera réduite (voire supprimée : voir règlement du concours). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette prime pour le titulaire.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. .
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
L'estimation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 2430000 EUR (H.T.), valeur septembre 2013.
Le financement sera assuré par autofinancement, et subventions.
Paiement à échéance de 30 jours, par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique.
Le concours est ouvert aux concepteurs se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint (avec mandataire solidaire) justifiant la totalité des compétences ci-après :
A) Un architecte mandataire du groupement, qui devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer sur le territoire français. Il pourra s'adjoindre un ou plusieurs architectes s'il l'estime nécessaire,
B) Un bureau d'études en structures,
C) Un bureau d'études spécialisé en fluides, chauffage, ventilation, électricité courants forts/faibles,
D) Un bureau d'études spécialisé en économie de la construction,
E) Un bureau d'études spécialisé en acoustique.
Il est possible de télécharger le règlement du concours et la grille de présentation de l'équipe sur la plate-forme de dématérialisation E-Megalis BRETAGNE à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (chercher "Quimperle" dans le moteur de recherche à gauche de l'écran)
Recours : A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) de Rennes (Code de Justice Administrative (Cja), article L. 211-4) ;
- recours gracieux adressé à M. le maire de Quimperlé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1) ; Le délai de suspension sera de onze jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Emegalis Bretagne, ou de seize jours si cet envoi se fait par voie postale ;
- recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1) ;
- recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art. L. 521-1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013

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