Centrale des marchés
29 travaux de confortement par ancrages et jet grouting des ouvrages et des terrains situés sur les berges suite aux inondations de l'hiver à Quimperlé 29 travaux de confortement par ancrages et jet grouting des ouvrages et des terrains situés sur les berges suite aux inondations de l'hiver à Quimperlé travaux de confortement par ancrages et jet g...
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29 travaux de confortement par ancrages et jet grouting des ouvrages et des terrains situés sur les berges suite aux inondations de l'hiver à Quimperlé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148624

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102987

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Quimperlé.
Correspondant : M. le maire, 32 rue de pont-aven
cs 20131 29391 Quimperlé Cedex tél. : 02-98-96-37-50 courriel : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr adresse internet : http://www.quimperle.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de confortement par ancrages et jet grouting des ouvrages et des terrains situés sur les berges de l'isole en basse-ville de quimperlé suite aux inondations de l'hiver 2013-2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000
Objets supplémentaires : 45246000, 45246200, 45262200, 45262300.

Lieu d'exécution : rives de l'isole en traversée de ville, 29300 Quimperlé.

Code NUTS : øFR522ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Certains de ces travaux ont un caractère d'urgence et seront réalisés en vertu de l'article r214-44 du code de l'environnement. A ce titre ils devront impérativement être terminés avant le retour du risque inondation. D'autres travaux pourront éventuellement être reportés à 2015 en fonction des conditions hydrauliques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte plusieurs tranches en fonction de la nature des propriétés bordant la rivière. Voir le diagnostic pour détails.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'options, mais des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer par les candidats.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra notamment avoir les compétences suivantes :
- intervention sur des structures et en reprises de fondations de bâtiments en bordure de cours d'eau
- connaissance des procédures et des modes opératoires en situation de risque
- matériel impérativement disponible pour effectuer les premiers travaux dès septembre 2014.
- outre les compétences des intervenants, l'attention du candidat est portée sur la nécessité d'une équipe très réactive et expérimentée.
- en effet, au cas où la dérogation prévue à l'article r214-44 du code de l'environnement soit pérennisée, le caractère urgent des travaux impose une disponibilité des intervenants, notamment durant la fin de la période estivale.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En cas d'absence de référence équivalente ou significative, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités à intervenir et à assurer des prestations de qualité dans les délais indiqués au marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétences du candidat (ou des membres de son équipe) et capacités matérielles à réaliser les prestations et à intervenir sur le terrain dans des délais rapides : 35 % ;
- prix : 40 % ;
- méthodologie de travail, valeur technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) est téléchargeable sur la plateforme megalis.
Https://Marches.E-Megalisbretagne.Org/
(chercher " quimperle " dans " consultations en cours " dans le moteur de recherche).
Nb : le dce sera complété vers le 11 juillet par certaines pièces techniques en attente de validation. Merci de laisser une adresse e-mail valide sur la plateforme e-megalis pour être averti de ce complément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
courriel : christian.daniel@ville-quimperle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de bizien
3 contour de la motte 35044 Rennes/Roazhon Cedex courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de bretagne pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble skyline
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B.P. 24209 44042 Nantes / An Naoned Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) de Rennes (Code de Justice Administrative (Cja), article L. 211-4) ;
- recours gracieux adressé à M. le maire de Quimperlé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1) ; En raison des délais d'urgence imposés par les travaux et la consultation n'étant pas passée sous la forme d'une procédure formalisée, il n'y aura pas de délai de suspension de la souscription du marché à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Emegalis Bretagne.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1) ;
- recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art. L. 521-1) .

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