Centrale des marchés
29 services d'élaboration et de fourniture de repas par liaison froide et de prestations annexes de restauration pour les écoles à Quimperlé 29 services d'élaboration et de fourniture de repas par liaison froide et de prestations annexes de restauration pour les écoles à Quimperlé ville : Quimperlé Cedex lieu : 32 rue de Pont-Aven ...
Ville de Quimperlé 29391Quimperlé martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
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29 services d'élaboration et de fourniture de repas par liaison froide et de prestations annexes de restauration pour les écoles à Quimperlé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675603

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-72840
JOUE (25/04/13)
136551-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Quimperlé, 32 rue de Pont-Aven CS 20131, à l'attention de M. le maire, F-29391 Quimperlé Cedex. E-mail : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.quimperle.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecoles maternelles et primaires de Quimperlé, 29300 Quimperlé.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent accord-cadre (article 76 du code des marchés publics français -Cmp) est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le marché sera attribué à l'issue de la présente consultation passée selon une procédure adaptée, en application des articles 28 et 30 du CMP (prestations relevant de l'annexe II-B de la Directive 2004-18-ce).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'élaboration et de fourniture de repas par liaison froide et de prestations annexes de restauration pour les écoles de Quimperlé.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000, 55521200,55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le marché porte sur la préparation et la livraison de 500 à 1200 repas, 150 à 500 collations du matin, et 70 à 250 goûters (par jour), et autres prestations annexes, dont le détail figure dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne comporte pas d'option au sens "européen" du terme, mais des "prestations supplémentaires éventuelles" optionnelles à chiffrer dans l'acte d'engagement.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres de la collectivités par mandat administratif 30 jours (art.98 CMP français).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201300005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur/plateforme de dématérialisation des marchés publics e-megalis bretagne, à l'adresse suivante :
Https://Marches.E-Megalisbretagne.Org
(chercher " Quimperle " dans " consultations en cours ").
Un exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) pourra également être remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande écrite. On peut le demander par mail à martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr.
Néanmoins merci de noter que le service chargé de transmettre le dossier sera fermé du 29 avril au 3 mai, puis le 10 mai 2013.
Les offres pourront être également déposées sur le profil d'acheteur de la Ville de Quimperlé accessible depuis la plateforme E-Megalis BRETAGNE.
Pour le dépôt des offres " papier ", merci de noter que la Mairie de Quimperlé est ouverte de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hotel Bizien 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes/Roazhon Cedex. E-mail : greffe-ta-rennes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de Bretagne pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, dirrecte de Bretagne Immeuble "Le Skyline" Mail Picasso, F-44035 Nantes / An Naoned Cedex 1
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours sont décrits dans le Code de la Justice administrative français, notamment ses articles L 551 et R551.
- référé précontractuel, avant la signature du marché ;
- référé contractuel après la signature du marché ;
- recours en pleine juridiction, directement contre le contrat après sa signature.
1- le référé précontractuel permet d'obtenir l'annulation du marché ou la régularisation de la procédure lorsque celle-ci n'a pas respecté les obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
2- le référé contractuel. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Cf. Articles L 551-13 à L 551-23 du CJA.
3- le recours en pleine juridiction, introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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