1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: QUIMPERLE COMMUNAUTE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description: Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Identifiant de la procédure: 6844ba1d-684b-4b20-8c0c-38de3708de7d
Identifiant interne: EA202611
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description: Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimperlé
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Arrangement financier: Accord cadre de missions de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages et réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Quimperlé communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: QUIMPERLE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Quimperlé communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: QUIMPERLE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 242 900 694 00215
Ville: QUIMPERLE CEDEX
Code postal: 29394
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298350940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Quimperlé communauté
Numéro d’enregistrement: 242 900 694 00215
Ville: Quimperlé
Code postal: 29300
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 920d92e9-a3a8-4ff9-82c0-ff472532799d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:50:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 741996-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
