Centrale des marchés
Concours restreint sur esquisse relatif à la construction d'un ensemble immobilier dit Maison de l'économie, regroupant un hôtel-pépinière d'entreprises et un atelier-relais, à Mellac (29) url : http://www.quimperle-communaute.bzh ville : Quimperlé Cedex tel : (+33) 2-98-35-09-40 contact : Carine KERLAN designation : Quimperlé Communauté cp : 29394 mel : carine.kerlan@...
Quimperlé Communauté 29394Quimperlé Cedex carine.kerlan@quimperle-co.bzh
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Concours restreint sur esquisse relatif à la construction d'un ensemble immobilier dit Maison de l'économie, regroupant un hôtel-pépinière d'entreprises et un atelier-relais, à Mellac (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2899879

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/06/17)
17-81424

Département(s) de publication : 29, 22, 44, 56
Annonce No 17-81424
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Quimperlé Communauté, 1 rue Andréï Sakharov - CS 20245, Point(s) de contact : Carine KERLAN, 29394, Quimperlé Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 98 35 09 40, Courriel : carine.kerlan@quimperle-co.bzh, Code NUTS : FR522
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimperle-communaute.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint sur esquisse relatif à la construction d'un ensemble immobilier dit Maison de l'économie, regroupant un hôtel-pépinière d'entreprises et un atelier-relais, à Mellac (29)
Numéro de référence : 2017-001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'œuvre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
1 - L’adéquation du projet avec l’enveloppe financière affectée aux travaux.2- La maîtrise et la bonne interprétation des exigences et contraintes du programme, notamment en matière de développement durable.3- La qualité architecturale du projet et son insertion dans le site.4- La pertinence de la technicité mise en place au regard de l’exploitation future de l’équipement
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 006-008880 du 10/01/2017

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 30 mai 2017
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes : 3
Nombre de participants étrangers : 0
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
ENO ARCHITECTES, 90 RUE Ernest HEMINGWAY, 29200, Brest, F, Code NUTS : FR522
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 9 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) de Rennes(Code de Justice Administrative (Cja), article L. 211-4) ;- recours gracieux adressé à M. Le Président de Quimperlé Communauté, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA de Rennes (CJA, art.l.551-1) ; Le délai de suspension sera de onze jours à compter de l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme megalisbretagne, ou de seize jours si cet envoi se fait par voie postale ;-recours pour excès de pouvoir devant le TA de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1) ;-recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéa ppropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités desa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction,le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir ;-référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le jugedes référés du TA de Rennes en cas d'introduction simultanée d'un recours en pleine juridiction (CJA, art.l.521-1) ;
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte - CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2017
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