Centrale des marchés
prestations de service d'assurance 'risques statutaires du personnel' pour les besoins du centre communal d'action sociale de quimperlé (29). Prestations de service d'assurance 'Risques statutaires du personnel' pour les besoins du Centre Communal d'Action Sociale de Quimperlé (29). designation : CCAS de Quimperlé tel : 02-98-96-37-...
CCAS de Quimperlé 29391Quimperlé Cedex martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
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Prestations de service d'assurance 'risques statutaires du personnel' pour les besoins du centre communal d'action sociale de quimperlé (29).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3635280

Date de clôture estimée : 29/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/18)
18-56227
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-56227
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Quimperlé.
 Correspondant : m le président, pour la remise des offres Hotel de Ville 32 rue de Pont-Aven CS 20131 29391 Quimperlé Cedex, tél. : 02-98-96-37-50, courriel : martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Centre Communal d'action Sociale de Quimperlé (29).
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en ce qui concerne les variantes : Les variantes dites libres ne sont pas autorisées. Par contre, il est demandé aux candidats, conformément à l'article 58 du Décret 2016-360, de chiffrer certaines prestations en variante imposée, qui sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Les candidats peuvent également formuler des réserves par rapport aux
Stipulations du cahier des charges
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2023.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).
-l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
-En application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
-En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
-l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : Les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Quimperlé : https://marches.megalisbretagne.org (chercher " quimperle " dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Mothe 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le marché étant un MAPA, il n'y aura pas de délai spécifique de suspension de la souscription du marché à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Megalis Bretagne. .
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