Centrale des marchés
spanc - contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de quimperlé communauté (29) SPANC - Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Quimperlé Communauté (29).Accord cadre mono-attributaire d'u...
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Spanc - contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de quimperlé communauté (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4369838

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/02/19)
19-32105
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29, 22, 35, 44, 56
Annonce No 19-32105
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE.
 Correspondant : M. Raguin Guillaume, Quimperlé communauté, 1, rue Andreï Sakharov, CS 20245 29394 Quimperlé Cedex, tél. : 02-98-35-09-40, courriel : guillaume.raguin@quimperle-co.bzh adresse internet : http://quimperle-communaute.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Assainissement et épuration des eaux usées.

Objet du marché : spanc - réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de Quimperlé Communauté (29). Accord cadre mono-attributaire d'un montant maxi de 208 999,99 eurosHt.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90490000
71630000
90492000.
Lieu d'exécution : arzano, Baye, Bannalec, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'H, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-Sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven.
Code NUTS : FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 999,99 euros.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée - article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est téléchargeable sur la plateforme Megalis Bretagne (https://marches.megalisbretagne.org/
Tapez " Quimperlé " ou "SPANC " dans "Mots-Clés" dans le moteur de recherche tout en bas de l'écran d'accueil).
Concernant le référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, le marché n'étant pas passé en procédure formalisée, il n'y aura pas de délai particulier entre l'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur, adressée via la plateforme Megalis Bretagne, et la signature du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2019.

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