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Etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative du service collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la COCOPAQ Etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative du service collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la COCOPAQ etude préalable à la mise en place d'une tari...
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Etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative du service collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de la COCOPAQ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554474

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-65115
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-65115
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COCOPAQ.
 Correspondant : Mme BOSSER Sandrine, dst cocopaq, 3 rue Eric Tabarly Kervidanou 4 3 rue Eric Tabarly Kervidanou 4 29394 Quimperlé Cedextél. : 02-98-35-09-40télécopieur : 02-98-35-09-41 adresse internet : http://www.cocopaq.com.

Objet du marché : etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative du service collecte des déchets ménagers et assimilés.

Caractéristiques principales : 
etude préalable à la décision d'instaurer une tarification incitative, avec analyse des incidences organisationnelles, techniques et financières
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget général et par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre (moyens humains 15%, méthodologie 25%, suivi et disponibilité du prestataire 10%) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ETUDE_TARIFICATION_INCITATIVE.

Renseignements complémentaires : marchés publics de la COCOPAQ en ligne à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25781&orgAcronyme=a7d.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COCOPAQ.
 Correspondant : Mme BOSSER Sandrine,  3 rue Eric Tabarly Kervidanou 4,  29394 Quimperlé Cedex, tél. : 02-98-35-09-40, courriel : services.techniques@cocopaq.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25781&orgAcronyme=a7d.
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