Centrale des marchés
Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l’échéance du 1er janvier 2020. Afin d’anticiper ce transfert, la communauté d’agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réalis...
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Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4707519

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/07/19)
317121-2019
BOAMP (05/07/19)
19-102772

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-102772
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, 1 rue Andrei Sakharov - CS 20245, 29394, Quimperlé CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 98 35 09 40, Courriel : guillaume.raguin@quimperle-co.bzh, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimperle-communaute.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité
Numéro de référence : 20190018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l’échéance du 1er janvier 2020. Afin d’anticiper ce transfert, la communauté d’agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l’élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé Communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d’analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé Communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l’établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l’intercommunalité.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71353100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90733400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce marché a été publié au BOAMP mais n'a pas été publié au JOUE pour rejet informatique : Déclaration sans suite et relance du marché.Le marché n'a pas été attribué car l"avis transmis par le BOAMP a été rejeté par l'Office des publications de l'Union européenne et donc non publié sur TED. Quimperlé Communauté n'est donc pas en mesure de prouver avoir reçu confirmation de la réception de l'avis par l'OPUE mentionné à l'article R2131-20 du code de la commande publique français et a décidé de relancer la publication de l'avis.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthodologie / Pondération : 45
     2. Expérience et compétences personnel assigné / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des Entreprises, La saisine se fait uniquement en ligne, XXX, F, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juillet 2019
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