Centrale des marchés
Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l’échéance du 1er janvier 2020.Afin d’anticiper ce transfert, la communauté d’agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réalise...
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Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4672634

Date de clôture estimée : 24/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/06/19)
19-78212
JOUE (08/07/19)
316565-2019

Département(s) de publication : 29
Annonce No 19-78212
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, 1 rue Andrei Sakharov - CS 20245, 29394, Quimperlé CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 98 35 09 40, Courriel : guillaume.raguin@quimperle-co.bzh, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimperle-communaute.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation d’une étude sur le transfert de la compétence eaux pluviales à Quimperlé Communauté (29) et d’un schéma directeur des eaux pluviales à l’échelle de l’intercommunalité
Numéro de référence : 20190018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Quimperlé Communauté prépare le transfert eaux pluviales à l’échéance du 1er janvier 2020.Afin d’anticiper ce transfert, la communauté d’agglomération de Quimperlé Communauté souhaite faire réaliser par un prestataire extérieur une étude diagnostique et l’élaboration de scénarios de transfert du service de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette étude doit permettre à Quimperlé Communauté de retenir une stratégie de transfert adaptée à ses besoins en fonction de paramètres techniques, financiers et humains, et d’analyser les impacts du transfert. Suite au transfert, Quimperlé Communauté souhaite poursuivre la réflexion sur la gestion des eaux pluviales via l’établissement d'un schémas directeur, outil nécessaire à une détermination réaliste des charges transférées à l’intercommunalité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71353100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90733400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir intitulé du marché
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Le montant indiqué au II..6. est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. La durée indiquée au point II.2.7) s’entend dans un contexte de validation rapide et continue des prestations par le pouvoir adjudicateur. - Appel d'offres ouvert, articles L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la commande publique, il est demandé un niveau d'expérience et de savoir-faire adaptés aux études qui font l’objet du marché, et en l'absence de références équivalentes ou significatives, le candidat devra prouver par tout moyen ses capacités, tant humaines que techniques, à assurer des prestations de qualité dans les délais prescrits par le Maître d'Ouvrage.L’analyse des candidatures est effectuée au regard des garanties et capacités techniques ainsi qu’au regard des références professionnelles présentées par les candidats. A cette fin, la candidature doit présenter :Les titres d’études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l’objet de la consultationLes références ou justificatifs relatifs à ses qualités et capacités, notamment de ses compétences dans les domaines d'étude suivants : hydraulique, hydrologie de surface, ingénierie des réseaux d’eau pluviale, réglementation...
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juillet 2019 - 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est impératif d'utiliser la voie électronique pour la présente consultation.Le DCE et le règlement de la consultation sont à télécharger sur https://marches.megalisbretagne.org (chercher 'Quimperlé' ou Quimperle à la rubrique 'Mots clés' dans le moteur de recherche en bas de l'écran d'accueil)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des Entreprises, La saisine se fait uniquement en ligne, XXX, F, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 juin 2019
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