Centrale des marchés
Délégation de service public du transport urbain Gestion et exploitation du réseau de transport public de la communauté d'agglomération. designation : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE adresse : 1 rue Andreï Sakharov ville : Quimperlé url : http:/...
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE 29300Quimperlé kevin.guhur@quimperle-co.bzh
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Délégation de service public du transport urbain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4004329

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/18)
18-137648

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-137648
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CA QUIMPERLE COMMUNAUTE, 1 rue Andreï Sakharov, 29300, Quimperlé, F, Courriel : kevin.guhur@quimperle-co.bzh, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimperle-communaute.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107054&orgAcronyme=a7d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public du transport urbain
Numéro de référence : 2018-DSP-1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion et exploitation du réseau de transport public de la communauté d'agglomération.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 40 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Quimperlé
II.2.4)Description des prestations : Le Délégataire doit assurer les missions suivantes :- Exploitation opérationnelle des services de transport- Communication et commercialisation du service- Gestion des personnels et des moyens nécessaires à l'exploitation- Information et force de proposition auprès de l'agglomération tout au long du contrat- Fourniture et entretien des principaux biensLe réseau TBK (Tro Bro Kemperle) se compose de différents services réguliers et scolaires organisés en quatre strates :- le réseau urbain :avec 4 lignes urbaines ;avec un service de nuit le vendredi et le samedi soir.-le réseau intercommunal avec 11 lignes ;les doublages scolaires du réseau intercommunal pour rejoindre Quimperlé et ses établissements scolaires ;les circuits locaux pour les écoles primaires et les collèges de secteur.-Ces offres régulières et scolaires sont complétées de deux services :le service ALLOBUS pour le transport à la demande sur la base d'horaires pré-définis des lignes intercommunales ;le service MOBIBUS pour le transport á la demande réservé aux PMR.Les kilomètres commerciaux représentent un total de 1.026.000 en 2017 tous services confondus.Il est prévu de mettre en place la gratuité pour les usagers le samedi et sur les services de soirée .
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat devra remettre un dossier comprenant les pièces suivantes :- Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et les cotraitants- Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2017. En cas d'impossibilité de produire ces documents, le candidat devra fournir une attestation de régularité de sa situation au 31.12.2017- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession- Déclaration sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aux aptitudes du candidat, exigés en vertu de la présente consultation, sont exacts- Extrait K bis ou équivalent- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetLe candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, NOTI2) Le candidat établi dans un Etat membre de l'UE autre que la France doit produire :- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.- Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir :-Extrait des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données). Et toutes pièces permettant d’apprécier ses capacités financières au regard de l’objet et de l’étendue du contrat. Il s’agit de présenter les données pour l’ensemble de l’activité du candidat et pour l’activité objet de la délégation de service public. -Attestations d’assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant :-L’entreprise.-Les moyens humains et matériels dont elle dispose (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques ...).-Son savoir-faire en rapport avec l’objet de la délégation.-Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation.-certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : normes NF Environnement ou normes équivalentes -Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 novembre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrat de concession passé sous forme de Délégation de Service Public en application de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, et du décret no2016-86 du 1er février 2016.la procédure est restreinte. La date limite de réception des candidatures est précisée pour les seules candidatures. Seuls les candidats dont la candidature aura été acceptée par la Commission de délégation de service public seront ultérieurement invités à présenter une offre sur la base du dossier de consultation qui leur sera remis.pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.seules les candidatures répondant à ces critères pourront être admises à présenter une offre.les candidats remettront dans une enveloppe fermée avec la mention " contrat de délégation de service public du transport urbain pour quimperle communaute - candidature - ne pas ouvrir " les pièces exigées à la section Iii.Les modalités de présentation des offres ainsi que les détails de la consultation seront précisées dans le règlement de consultation joint dans le DCE ultérieurement adressé aux candidats admis à présenter une offre.la valeur estimée du contrat indiquée est calculée à partir de l'économie du contrat en cours (base données financières du rapport annuel 2017, qui incluent les principaux biens du service, fournis par le délégataire) et d'une hypothèse d'inflation annuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 octobre 2018
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