Centrale des marchés
Réfection de rues pavées après travaux de réseaux Quimper Réfection de rues pavées après travaux de réseaux Procédure adaptée ouverte Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper. Correspondant : M. le Maire de Qui...
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Réfection de rues pavées après travaux de réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2652956

Date de clôture estimée : 16/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/02/17)
7154502201
SOURCEWEB (25/02/17)
Quimper
Réfection de rues pavées après travaux de réseaux
Procédure adaptée ouverte

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper. Correspondant : M. le Maire de Quimper, ville de Quimper, service commande publique,
hôtel de ville, CS 26004, 29107 Quimper cedex. Tél. 02 98 98 88 50.
Télécopieur 02.98.98.87.26.
Adresse internet : http://www.quimper.bzh
Adresse internet du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réfection de rues pavées après travaux de réseaux.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun des marchés) :
- objet principal : 45233222,
- objets complémentaires : 44111600,
- objets complémentaires : 44113120.
Code NUTS : FR522.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Le présent marché public a pour objet de définir les travaux de voirie avec fournitures à réaliser dans le cadre de la réfection partielle des voies pavées du centre-ville de Quimper notamment après travaux de réseaux.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison des risques juridiques tenant aux incertitudes susceptibles d'affecter la consultation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un
accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT pour une durée de 4 ans et avec un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Des échantillons sont à fournir (voir au RC). Une visite de chantier avant remise des offres est obligatoire.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à 1re demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de règlement des comptes : articles 110 à 131 du décret du 25 mars 2016. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché public.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : recettes d'investissement de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix ferme la 1ère année puis révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué au CCAP (735 heures minimales d'insertion à réaliser).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnés à l'article 5 I, pièces de la candidature, du RC.
Situation juridique, références requises : la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, formulaire MPS ou équivalent).
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (DC1, formulaire MPS ou équivalent).
Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, formulaire MPS ou équivalent).
Capacité économique et financière, références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, formulaire MPS ou équivalent).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant conformément au décret 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d'un sous-traitant qui devra être déclaré lors de la remise de l'offre. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret :
oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2017 à 16 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0V17002.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Daigné ou M. Precigoux, service voirie, hôtel de ville et
d'agglomération, CS 26004, 29107 Quimper cedex. Tél. 02 98 98 89 57.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Monique Canevet, service commande publique, hôtel de ville et d'agglomération, CS 26004, 29107 Quimper cedex. Tél. 02 98 98 88 50.
Courriel : marches.publics@quimper.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le Maire de Quimper, ville de Quimper. Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.megalisbretagne.org ou par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : service commande publique, hôtel de ville et
d'agglomération, 44, place Saint-Corentin, CS 26004, 29107 Quimper cedex.
Tél. 02 98 98 88 50.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur 02.99.63.56.84.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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