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Ville de Quimper 29107Quimper
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Aménagement de columbariums au cimetière de Stang Bihan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540669

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/03/13)
7081197501
Quimper
aménagement de columbariums au cimetière de Stang Bihan
avis d'appel public à la concurrence


Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ville de Quimper, Hôtel de ville, BP 1759, 29107 Quimper Cedex. Correspondant : M. le Maire de Quimper.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : aménagement de columbariums au cimetière de Stang Bihan.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45215400-1, 45112714-3.

Lieu d’exécution : Quimper (29000).

Mode de passation : procédure adaptée.

Caractéristiques principales : marché consistant principalement à construire deux modules de columbariums de 72 cases chacun, aménager des allées, couler du béton désactivé, créer des murs de soutènement, fournir et poser des bancs et une rambarde métallique, semer du gazon et réaliser des plantations.
Refus des variantes
Division en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution : 6 mois à compter de date fixée par ordre de service.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de règlement des comptes : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs : aucune forme de groupement n’est imposée à l'attributaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
- lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2 ou équivalent) ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org référence "13420003", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l’adresse suivante : ville de Quimper, Service finances et marchés, Hôtel de ville, BP 1759, 29107 Quimper Cedex. Mme Canévet. Fax 02.98.98.87.26.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site :
http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : M. le Maire de Quimper, Service finances et marchés, Hôtel de ville, 44, place Saint-Corentin, BP 1759, 29107 Quimper Cedex.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013 à 16 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- renseignements d’ordre administratif : Service finances et marchés, Mme Canévet. Tél. 02 98 98 88 50.
- renseignements d’ordre technique : Direction du paysage et des jardins, M. Gilson. Tél. 02 98 98 88 87.
- l'exécution du marché n’est pas soumise à des conditions particulières. Le marché n'est pas réservé.
- les offres devront être rédigées en langue française.
- procédure non couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
- date limite d’obtention des documents contractuels et additionnels : 19 avril 2013 à 16 h.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28,
fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28,
fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.
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