Centrale des marchés
études d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'ile d'ouessant 29 Etudes d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'ile d'Ouessant ville : Quimper Cedex pays : F- code_postal : 29196 lieu : direction des Agences Techniqu...
Conseil général du Finistère 29196Quimper datd.sr@cg29.fr 0298762580
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

études d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'ile d'ouessant

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 893995

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402917-2013
BOAMP (28/11/13)
13-187000

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère. Code d'identification nationale : 2229000100016, direction des Agences Techniques Départementales 32 Bd Dupleix CS 29029, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 24 80. E-mail : datd.sr@cg29.fr. Fax : (+33) 2 98 76 25 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretgane.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
études d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'ile d'ouessant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
études d'aménagement de terre-pleins pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'ile d'ouessant. Marché ordinaire qui prend effet dès sa notification, avec un délai global d'exécution de 18 mois à compter de la date de démarrage de la première prestation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché divisé en 5 phases :
Phase n° 1 : Etudes préliminaires pour les ports du Conquet et du Stiff sur l'iie d'ouessant : 4 mois; Phase n° 2 : Etudes d'avant-projet pour le port du Conquet : 3 mois
Phase n° 3 : Etudes d'avant-projet pour le port du Stiff sur l'ile d'ouessant : 3 mois
Phase n° 4 : Etudes de projet pour le port du Conquet : 2 mois
Phase n° 5 : Etudes de projet pour le port du Stiff sur l'ile d'ouessant : 2 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marché à prix mixtes et révisables selon les modalités de l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap) ;
- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités indiquées à l'article 5-3 et 5-4 du CCAP ;
- financement sur le budget départemental ;
- versement de l'avance dont les modalités sont décrites à l'article 5-5 du CCAP ;
- unité monétaire utilisée : l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Cependant, une variante " insertion professionnelle " pourra être proposée par le candidat selon les modalités précisées au Cahier des Clauses Particulières du conseil général du Finistère (CCP Cg29) - volet social - articles 53/50 du code des marchés publics. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution et le titulaire devra s'engager à mettre en oeuvre les dispositions annoncées selon les modalités qui seront définies lors de la mise au point du marché et notamment le nombre d'heures à exécuter et à justifier.
Pour des facilités de mise en oeuvre et d'efficience des situations de mises en emploi pour les bénéficiaires, seules les propositions de variantes au moins égales à 35 h sont retenues
Par ailleurs, si l'étude nécessite des réunions supplémentaires, il pourra être recouru aux prestations prévues au bordereau des prix unitaires, par le biais de l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics et dans la limite de 8 réunions complémentaires maximales sur la durée globale du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ;
- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ;
- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché ;
- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché.
Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DATD13ETUDESTERRE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats,
- soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd13etudesterre ;
- soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation.
Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : https://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray B.P. 33515,, F-44035 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : https://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous