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29 travaux de mise en sécurité de la falaise de toul mao sur la rd 73 à taulé 29 travaux de mise en sécurité de la falaise de toul mao sur la rd 73 à taulé travaux de mise en sécurité de la falaise de Toul Mao sur la RD 73 à Taulé. ville : Quimper code_postal : 29196 li...
Conseil général du Finistère 29196Quimper 0298762580
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29 travaux de mise en sécurité de la falaise de toul mao sur la rd 73 à taulé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676115

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-71355

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Finistère.
Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur), 32, boulevard Dupleix Cs29029 29196 Quimper tél. : 02-98-76-24-80 télécopieur : 02-98-76-25-80.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité de la falaise de Toul Mao sur la RD 73 à Taulé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : taulé (RD 73).

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation fait l'objet d'un lot unique dont le délai d'exécution est indiqué à l'article E de l'acte d'engagement. Les prestations relèvent de la catégorie 3 avec risques particuliers au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (se référer à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marché à prix unitaires, actualisables selon les modalités de l'article 5-2 du CCAP ;
- paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental ;
- pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat s'engage, dans l'annexe à l'acte d'engagement, à réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion, pour la durée totale d'exécution du marché, à savoir 105 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- la déclaration du candidat : imprimés conseillés : Dc1 à compléter et à signer, Dc2 à compléter ;
- les références de la société sur les 5 dernières années ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ;
- le récépissé de la visite obligatoire du chantier (délivré par le pouvoir adjudicateur, cf. Article 4-4 du présent document) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- les certificats fiscaux et sociaux datant de moins de 6 mois ;
- un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ;
- un R.I.B ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile, et décennale le cas échéant, en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés public :
- son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens humains et matériels du candidat mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DATD13TOULMAO.

Renseignements complémentaires .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par voie électronique : à l'adresse du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- soit sur support papier : se référer à l'article 5.5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier est remis gratuitement aux candidats,
- soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org ;
- soit en version papier sur demande auprès du conseil général du Finistère, DATD 2b, rue Kerhuel- cS 29029 - 29196 Quimper Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

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