Centrale des marchés
29 souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département du Finistère, à Quimper 29 souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département du Finistère, à Quimper lieu : dbsg - achats 32 boulevard Dupleix CS 29029 code_postal : 29196 ville : Quimper Ced...
Conseil général du Finistère 29196Quimper
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29 souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département du Finistère, à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998741

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35183

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Finistère, dbsg - achats 32 boulevard Dupleix CS 29029, à l'attention de M. le président (pouvoir adjudicateur), F-29196 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 02 9 8 76 2 0 20. Fax : (+33) 02 9 8 76 2 0 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Finistère.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Finistère.
Code NUTS : FR522.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département du Finistère.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5.
2. tarification : pondération 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 120-205795 du 22/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13-056

Lot n° : 01

Intitulé : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 05 49 32 23 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 396 076,30 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 13-059

Lot n° : 02

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet OMNEZ (Compagnie ALLIANZ), 26, rue Traverse, F-,29200 Brest. tél. : (+33) 02 98 44 38 19.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 970 890 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13-057

Lot n° : 03

Intitulé : Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 05 49 32 56 33.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 630 098,80 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13-050

Lot n° : 04

Intitulé : Assurance " Bris de machine informatique et autres matériels"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet PENVERN ROLLAND-JACOB (compagnie MMA), 12, rue Aristide BRIAND - B.P. 1621 - Cedex, F-,29196 Quimper. tél. : (+33) 02 98 95 42 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 48 712,15 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13-058

Lot n° : 06

Intitulé : Assurance " Protection juridique des agents et Elus"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet JADIS-SA (compagnie CFDP), 71, avenue de la résistance - B.P. 15, F-,93341 Le raincy. tél. : (+33) 01 43 02 72 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 956,50 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13-051

Lot n° : 07

Intitulé : Assurance " Tous risques expositions"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE, 33-34, quai de Dion Bouton, F-,92814 Puteaux. tél. : (+33) 01 41 43 54 37.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 27 056,95 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13-052

Lot n° : 08

Intitulé : Assurance "Navigation"
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141, avenue Salvador Allendé, F-,79031 Niort. tél. : (+33) 05 49 32 23 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 9 875,35 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 119 B, annonce n° 172 du 22 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes Tél. : (+33) 02 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte,F-,35000 Rennes, tél. : (+33) 02 23 21 28 28, URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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