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29 exploitation forestière par traction animale - Finistère-Sud à Quimper 29 exploitation forestière par traction animale - Finistère-Sud à Quimper exploitation forestière par traction animale - finistère-Sud. code_postal : 29196 lieu : daeel -service ressources 32 b...
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29 exploitation forestière par traction animale - Finistère-Sud à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242694

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-136669

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Finistère.
Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur), daeel -service ressources 32 boulevard Dupleix CS 29029 29196 Quimper Cedex tél. : 02-98-76-60-89 télécopieur : 02-98-76-24-60 courriel : marches.DAEEL@cg29.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation forestière par traction animale - finistère-Sud.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77211100.

Lieu d'exécution : finistère-Sud.

Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée passée en application de l'article 30-i du CMP. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 200 000 EUR (H.T.) pour une durée de 4 ans conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Toutefois, une variante "insertion professionnelle" pourra être proposée par le candidat selon les modalités de l'article 3-5-1 du RC. Le candidat complètera l'annexe 2 de l'acte d'engagement en cas d'insertion professionnelle; cela servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification. Si son offre est retenue, la proposition devient une condition d'exécution comme défini à l'article 3-3-2 du CCAP
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de variation des prix sont indiqués à l'article 5-2 du CCAP. Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental. Pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- la déclaration du candidat: imprimés conseillés: Dc1 à compléter et à signer, Dc2 à compléter ;
- références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires, ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices (rubrique spécifique dans le Dc2).
S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se référer à l'article 5-1 du RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAEEL14TRACTIONSUD.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les documents à produire sont définis dans l'article 5-1 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont décrites à l'article 5-5 du règlement de consultation. Le dossier est remis gratuitement aux candidats:
- soit par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Daeel14tractionsud ;
- soit en version papier sur demande auprès du conseil général du Finistère, DAEEL - service ressources - 2 rue Théodore Le Hars - cS 29029 - 29196 Quimper Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

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