A proximité de Les Barthes 82100 Tarn Et Garonne
Acheteur : Cté de Communes Terres des Confluences
636 rue des Confluences
82100 Castelsarrasin
Tel : +33 789659339
  Reste 64 jours - Date de clôture estimée : 05/09/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431473-2025
431473-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCté de Communes Terres des Confluences
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
DescriptionConcours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
Identifiant de la procédure63471c51-10ab-48fa-b2f9-227798b1f56c
Identifiant interne26S001
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
DescriptionConcours pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de Communes à Castelsarrasin (82)
Identifiant interne26S001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteuroui
Prix
Valeur de la prime15 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime2
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCté de Communes Terres des Confluences
Numéro d’enregistrement20006632200013
Adresse postale636, rue des Confluences
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquec.leloup@terresdesconfluences.fr
Téléphone+33 789659339
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquedocumentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis391c7dcc-1198-4db9-965c-94b548419ab1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 10:40:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431473-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025