29 etude de suivi et de contrôle des sites d'immersion suite aux travaux de dragage des ports de loctudy et lesconil

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Finistère.
Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur), 32, boulevard Dupleix - dATD service Ressources - cs29029 29196 Quimper Cedex tél. : 02-98-76-24-80 télécopieur : 02-98-76-25-80.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de suivi et de contrôle des sites d'immersion suite aux travaux de dragage des ports de Loctudy et Lesconil.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90711500.

Lieu d'exécution : ports de Loctudy et de Lesconil (F-29740).

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un marché à bon de commande avec un montant minimum de 20 000 EURHt et un montant maximum de 120 000 EURHt conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées, seule la variante "insertion professionnelle" pourra être proposée par le candidat conformément à l'article 3-6-1 du règlement de la consultation. A l'appui de son offre, le candidat complètera " l'annexe à l'acte d'engagement en cas d'action d'insertion professionnelle " qui servira au jugement des offres sous la forme d'une bonification

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -le marché est traité à prix unitaires;-les prix du présent marché sont révisables;- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics sur le budget départemental;pas avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DATD12ETUDEDRAGAGE.

Renseignements complémentaires : les documents à produire sont définis dans l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Les conditions de remise des plis ainsi que les justificatifs à produire sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le dossier est remis gratuitement aux candidats :
- soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd12etudedragage ;
- soit en version papier sur demande auprès du conseil général du Finistère, DATD service ressources, 2 bis, rue Kerhuel CS 29029, 29196 Quimper Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.