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29 dépose de rails sur la liaison Concarneau-Coat-Conq (voie verte n°7 Roscoff-Concarneau) pour le compte du conseil général à Quimper 29 dépose de rails sur la liaison Concarneau-Coat-Conq (voie verte n°7 Roscoff-Concarneau) pour le compte du conseil général à Quimper dépose de rails sur la liaison Concarneau -Coat-Conq (voie ver...
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29 dépose de rails sur la liaison Concarneau-Coat-Conq (voie verte n°7 Roscoff-Concarneau) pour le compte du conseil général à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294203

Date de clôture estimée : 04/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-159703

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Finistère.
Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur), datd - service ressources, 32, boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex tél. : (+33)2-98-76-24-80 télécopieur : (+33)2-98-76-25-80 courriel : datd.sr@cg29.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dépose de rails sur la liaison Concarneau -Coat-Conq (voie verte n°7 Roscoff-Concarneau).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234113.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR522.

Caractéristiques principales :
La consultation est passée par procédure adaptée en application des l'article 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Les travaux portent sur la dépose de 5 km de voie, soit un tonnage de 620 T. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, découpé en deux phases :
- phase n°1: dépose de la voie ferrée_ durée d'exécution 8 semaines à compter d'un ordre de service de démarrage ;
- phase n°2: suivi et traitement des déchets dangereux_ durée d'exécution: 30 semaines à compter d'un ordre de service de démarrage.
Ces délais n'incluent pas la période de préparation de 15 jours, qui courra à compter de la notification du marché. La visite des lieux d'exécution des travaux est conseillée. Le contact est indiqué à l'article 4-4 du réglement de la consulation.
Par ailleurs, en application de l'article 14 du code des marchés publics et en vertu de l'article 3-6 du règlement de la consultation, le candidat s'engage, dans l'annexe à l'acte d'engagement, à réserver un minimum d'heures à des personnes relevant des politiques d'insertion, pour la durée totale d'exécution du marché, à savoir 210 heures.
Le projet fait l'objet d'un cofinancement de la commune de Concarneau (16 %) et de la région Bretagne (20 %)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Marché à prix unitaires fermes actualisables selon les modalités de l'article 5-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap);
- le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics ;
- financement sur le budget départemental ;
- avance allouée conformément à l'article 5-5 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

1. Capacités techniques et financières
2. Références
À l'issue de l'analyse des pièces relatives à la candidature ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ;
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.



Situation juridique - références requises .

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :
- références de la société de moins de 5 ans pour des prestations similaires ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ;
- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- environnement : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DATD14VVDEPOSERAILS.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement aux candidats :
- soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence : Datd14vvdeposerails ;
- soit en version papier auprès du conseil général du Finistère, DATD, 2b rue Kerhuel - cs29029 - 29196 Quimper Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des plis ainsi que les justificatifs à produire sont décrits à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

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