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29 contrôles réglementaires en matière de transport de matières dangereuses et de radioprotection pour le compte du CG du Finistère à Quimper 29 contrôles réglementaires en matière de transport de matières dangereuses et de radioprotection pour le compte du CG du Finistère à Quimper contrôles réglementaires en matière de transport de mat...
Conseil général du Finistère 29196Quimper datd.sr@cg29.fr 0298762580
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29 contrôles réglementaires en matière de transport de matières dangereuses et de radioprotection pour le compte du CG du Finistère à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893921

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-182531

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Finistère.
Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur), 32, boulevard Dupleix - Direction des Agences Techniques Départementales CS 29029 29196 Quimper Cedex tél. : 02-98-76-24-80 télécopieur : 02-98-76-25-80 courriel : datd.sr@cg29.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles réglementaires en matière de transport de matières dangereuses et de radioprotection.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation fait l'objet de deux lots détaillés ci-dessous et donnera lieu à la conclusion de marchés à bons de commande.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 21 février 2014 et jusqu'au 20 février 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- les prix sont unitaires et révisables conformément à l'article 5.2 du CCP ;
- paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental ;
- il ne sera pas alloué d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ll du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ;
- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché ;
- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché
Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- expérience et qualification des moyens humains mis à disposition : 20 % ;
- programme de formation et moyens pédagogiques mis à disposition : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DATD13CONTROLEREG.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats :
- soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd13controlereg ;
- soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation.
Remise des plis : selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Contrôle en matière de transport de matières dangereuses par route pour l'ugtr.

Informations complémentaires .

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- montant minimum pour une durée de 36 mois : 1 500 EUR ht ;
- montant maximum pour une durée de 36 mois : 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71317000.
Lot(s) 2 Radioprotection et contrôle en matière de transport de matières dangereuses par route pour le laboratoire routier départemental.

Informations complémentaires .

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- montant minimum pour une durée de 36 mois : 1 500 EUR ht ;
- montant maximum pour une durée de 36 mois : 15 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 71317000.

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