Centrale des marchés
29 analyse d'eau et de sédiment pour la DDTM à Quimper 29 analyse d'eau et de sédiment pour la DDTM à Quimper analyse d'eau et de sédiment. code_postal : 29325 ville : Quimper, lieu : 2 bd du Finistère,
Claire Le Marc 29325Quimper claire.le-marc@finistere.gouv.fr 0298765977
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29 analyse d'eau et de sédiment pour la DDTM à Quimper

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844416

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175939

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDTM-29.
Correspondant : claire Le Marc, service Eau et Biodiversité 2 boulevard du Finistère 29325 Quimper tél. : 02-98-76-59-66 télécopieur : 02-98-76-59-77 courriel : claire.le-marc@finistere.gouv.fr-.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : analyse d'eau et de sédiment.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71620000.

Lieu d'exécution : finistere, 29000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent les analyses d'eau et sédiment effectuées par la police des eaux Ddtm29
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mt mini : 35 880 EURTtc
Mt maxi : 143 520 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : référence de prestations similaires au cours des cinq dernières années (nombre d'échantillons, analyses, agréments Medde...).

Autres renseignements demandés :
- : pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 du Code du Travail, lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);
Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à 12, L. 3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du Travail;
Les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.
Ces documents seront remis par le candidat susceptible d'être retenu dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande présentée par le RPA.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 4 novembre 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ddtm-seb-13-01.

Renseignements complémentaires .

Recours gracieux auprès de l'organisme acheteur
- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte 35000 RENNES ;
- depuis le début de la procédure de recours de passation jusqu'à la signature du marché (Référé pré contractuel selon les dispositions de l'article L551-1 du code de Justice administrative) ;
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (Recours pour excès de pouvoir : articles R441-1 du code de justice administrative). Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande référé suspension (article L421-1 du code de justice administrative). A compter de la signature du marché, les candidats évincés ne sont plus recevables à introduire un recours pour excès de pouvoir ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut-être assorti le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L521-1du code de justice administrative) ;
- procédure de médiation comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics : 2 place de l'édit de Nantes - 44000 Nantes.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, soit sous forme papier, soit sur support physique électronique.
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés par les candidats sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique " ddtm29-seb--13-01", après avoir installé les pé-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Le dépôt de plis éléctronique est autorisé en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DDTM29
Service eau et Biodiversité.
Correspondant : claire Le Marc, 2 bd du Finistère, 29325 Quimper, tél. : 02-98-76-59-66, télécopieur : 02-98-76-59-77, courriel : claire.le-marc@finistere.gouv.fr.

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