Centrale des marchés
Fourniture et livraison de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour les services techniques Fourniture et livraison de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour les services techniques ville : Quimper cedex adresse : Hôtel de Ville, CS 26004 Place St Corentin cp : 29107 designat...
Ville de Quimper 29107Quimper cedex marches.publics@quimper.bzh 02 98 98 87 26
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Archive

Fourniture et livraison de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour les services techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 5832681

Date de clôture estimée : 22/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/21)
21-4264
JOUE (15/01/21)
016545-2021

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-4264
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Quimper, Hôtel de Ville, CS 26004 Place St Corentin, Point(s) de contact : Service commande publique, 29107, Quimper Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 98 98 88 50, Courriel : marches.publics@quimper.bzh, Fax : (+33) 2 98 98 87 26, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quimper.bzh
Adresse du profil acheteur : http://Marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=144729&orgAcronyme=a1h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour les services techniques
Numéro de référence : 0B20112
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de véhicules neufs de moins de 3.5 tonnes pour les services techniques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 396 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules légers en motorisation électriques type Renault ZOE ou équivalent
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal - 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules légers en motorisation électriques type Renault ZOE ou équivalent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules utilitaires légers en motorisation électrique fourgonnette type Renault Kangoo ZE ou équivalent
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules utilitaires légers en motorisation électrique fourgonnette type Renault Kangoo ZE ou équivalent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 224 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules légers en motorisation hybride type Toyota Yaris ou équivalent
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municiapl 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules légers en motorisation hybride type Toyota Yaris ou équivalent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules légers segment A en 4 places
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal - 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Véhicules légers segment A en 4 places
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules légers segment B, C et ludospace 4 ou 5 places
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules légers segment B, C et ludospace 4 ou 5 places
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules Utilitaires fourgonnettes 2 à 3 places
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municiapl - Quimper
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules Utilitaires fourgonnettes 2 à 3 places
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garanties proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourgon 2 à 9 places
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34136200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municiapl - 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de fourgon 2 à 9 places
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 164 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules fourgons châssis cabine fermée 2 à 3 places
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal - 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules fourgons châssis cabine fermée 2 à 3 places
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 208 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Véhicules fourgons châssis cabine 2,5 tonnes type Piaggio New Porter ou équivalent
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34139100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal - 29000 QUIMPER
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de véhicules fourgons châssis cabine 2,5 tonnes type Piaggio New Porter ou équivalent
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Equipements de série et garantie proposés (50%), Performances environnementales et consommation (30%), Service après-vente (20%) / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix au regard du DQE / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible trois fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent)Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent) ;La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 12 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations au moyen de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents seront attribués lors de la survenance du besoin, après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2021 - 16:00 Lieu : Quimper
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un agent de la direction technique ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1º et R 2161-2 à 5 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Avance : une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquentdélai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix : prix unitaires ; les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent. Modalités de financement: ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement: voir Ccap.Ordonnateur : La Maire - comptable assignataire: trésorier de Quimper
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2021
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