Services d'entretien d'ascenseurs - Prestation de maintenance des 102 ascenseurs

Opac Quinper-Cornouaille
Services d'entretien d'ascenseurs - Prestation de maintenance des 102 ascenseurs
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1 Acheteur : Nom officiel : Opac de Quimper-Cornouaille.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Procédure :
2.1 Procédure : Titre : marché de prestation de maintenance des 102 ascenseurs du patrimoine "Logements et Foyers" de L'Opac de Quimper Cornouaille.
Description : marché de prestation de maintenance des 102 ascenseurs du patrimoine "Logements et Foyers" de L'Opac de Quimper-Cornouaille.
Identifiant interne : PPP1LB-186/4124/MAINTENANCE 102 ASCENSEURS.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 714 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : prestation d’entretien et de maintenance de 44 ascenseurs dont 8 appareils en «Foyers».
Description : prestation d’entretien et de maintenance de 44 ascenseurs dont 8 appareils en «Foyers».
Identifiant interne : MAINTENANCE 44 ASCENSEURS_1.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : 85, rue de Kergestin.
Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays :France.
Informations complémentaires : Finistère.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2025.
Date de fin de durée : 31 décembre 2029.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le lot 1 comporte quatre reconductions. Après la première période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d’une année et au maximum 4 fois soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum et jusqu’au 28 février 2029 pour les abonnements téléphoniques ainsi que la continuité de service dans le cas de changement de prestataire. La reconduction interviendra sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiées par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 308 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : qualification en cours de validité pour des interventions en sous-sections 3 conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : présentation d’une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, budget et caractéristique de l'opération.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : le certificat Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : l’attestation de compétence en cours de validité relative à la prévention des risques amiante pour des interventions en sous-section 4 conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : coût.
Description : valeurs financière.
Pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère : Type: qualité.
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) â, 910/2014) est requis(e).
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2024, 17 h 00 + 02 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 12 mois.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26 août 2024 17 h 30 + 02 h 00.
Lieu : Oparc de Quimper-Cornouaille, 85, rue de Kergestin, CS 23005, 29334 Quimper cedex.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opac de Quimper-Cornouaille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Opac de Quimper-Cornouaille.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : prestation d’entretien et de maintenance de 58 ascenseurs dont le siège social et 6 appareils en Foyers.
Description : prestation d’entretien et de maintenance de 58 ascenseurs dont le siège social et 6 appareils en "Foyers".
Identifiant interne : MAINTENANCE 58 ASCENSEURS_2.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Informations complémentaires : Finistère.
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2025.
Date de fin de durée : 31 juillet 2029.
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 4.
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le lot 2 comporte quatre reconductions. Après la première période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes d’une année et au maximum 4 fois soit jusqu’au 31 décembre 2029 maximum et jusqu’au 28 février 2029 pour les abonnements téléphoniques ainsi que la continuité de service dans le cas de changement de prestataire. La reconduction interviendra sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiées par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date d’expiration de la période.
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 406 000 euros.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : qualification en cours de validité pour des interventions en sous-sections 3 conformément au décret n° 2012-639 du 4 mai 2012.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : présentation d’une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d’ouvrage, maître d’oeuvre, budget et caractéristique des opérations.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : le certificat Qualibat ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidats.
Critère : Type : capacité technique et professionnelle.
Description : l’attestation de compétence en cours de validité relative à la prévention des risques amiante pour des interventions en sous-section 4 conformément à l’arrêté du 23 février 2012.
Critère : Type : capacité économique et financière.
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle;
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère : Type : coût.
Description : valeurs financière.
Pondération (points, valeur exacte) :40.
Critère : Type : qualité.
Description : valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) â,- 910/2014) est requis(e).
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2024, 17 h 00 +02 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 12 mois.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26 août 2024 17 h 30 +02 h 00.
Lieu : OPAC de Quimper-Cornouaille, 85 rue de Kergestin, CS 23005, 29334 QUIMPER Cédex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Opac de Quimper-Cornouaille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Oparc de Quimper-Cornouaille.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Opac de Quimper-Cornouaille.
Numéro d'enregistrement : 38924449200028.
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Point de contact : Gildas Le Grand.
Adresse électronique : opac@opac-cornouaille.fr
Téléphone +33 2 98 55 60 00.
Adresse internet : https://www.opac-cornouaille.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement : 17350005900014.
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France. Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d1b7cd0e-1257-454a-84f7-ce2050ec8605 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession. Régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 9 juillet 2024 10 h 49 +02 h 00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.