OPAC de Quimper-Cornouaille
Prestations de services d'assurance : complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : prestations de services d'assurance : complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper-Cornouaille.
Description : prestations de services d'assurance : complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper-Cornouaille.
Identifiant de la procédure : 85d6f0b4-07bf-4660-bf71-4c8d6de6c065.
Identifiant interne : PPP1LB-185/4093/Mutuelle 25.
Type de procédure : ouverte.
Justification de la procédure accélérée :
2.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance.
2.1.3. Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 320 000 euros.
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot :
5.1. Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : prestations de services d'assurance : complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper-Cornouaille.
Description : prestations de services d'assurance : complémentaire santé collective et obligatoire pour le personnel de l'OPAC de Quimper-Cornouaille.
Identifiant interne : Mutuelle 25?.
5.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 services d'assurance.
5.1.2. Lieu d'exécution :
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Informations complémentaires : OPAC de Quimper-Cornouaille.
5.1.3. Durée estimée :
Date de début : 1er janvier 2025.
Date de fin de durée : 31 décembre 2028.
5.1.5. Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 320 000 euros.
5.1.6. Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : non requises.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
5.1.9. Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Description : liste des références significatives toutes activités confondues contractées au cours des 3 dernières années.
Type : capacité économique et financière.
Description : compte de résultat et bilan comptable de l'activité «complémentaire frais de santé» pour les 3 dernières années, ou en cas d'impossibilité, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière, en isolant la part de dépenses en faveur des actions sociales.
Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
5.1.10. Critères d'attribution :
Type : coût.
Description : tarification des salariés.
Pondération (points, valeur exacte) : 60.
Type : qualité.
Description : modalités et procédure de gestion du contrat (voir annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (points, valeur exacte) : 30.
Type : qualité.
Description : actions sociales et accompagnement des salariés (voir annexe 2 à l'acte d'engagement).
Pondération (points, valeur exacte) : 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11. Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.avispublicsdebretagne.com/
5.1.12. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.avispublicsdebretagne.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) â,- 910/2014) est requis(e).
Variantes : non autorisées.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2024, 17 h 00 +02:00.
Date limite de validité de l'offre : 12 mois.
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 9 septembre 2024, 17 h 30 +02:00.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15. Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC de Quimper-Cornouaille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPAC de Quimper-Cornouaille.
8. Organisations :
8.1. ORG-0001 :
Nom officiel : OPAC de Quimper-Cornouaille.
Numéro d'enregistrement : 38924449200028.
Adresse postale : 85, rue de Kergestin. Ville : Quimper cedex. Code postal : 29334.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Adresse électronique : opac@opac-cornouaille.fr Téléphone (+33) 2 98 55 60 00.
Profil de l'acheteur : https://www.avispublicsdebretagne.com/
8.1. ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement :
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte. Ville : Rennes cedex. Code postal : 35044.
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Organisation chargée des procédures de médiation :
11. Informations relatives à l'avis :
11.1. Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : eae40801-cd21-4a9c-a6fd-dfef3f9d4001-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 8 juillet 2024, 14 h 15 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2. Informations relatives à la publication :
Date d'envoi à la publication : 8 juillet 2024.
