1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ca quimper bretagne occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de Kerhoaler à PLUGUFFAN et collecte et évacuation de déchets d'amiante
Description: La consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante
Identifiant de la procédure: ac015871-d7ac-4b9d-9142-9074625f5fbe
Avis précédent: 17c83128-debe-4e1b-9de0-6d1b2d45c85f-01
Identifiant interne: 5E24059
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure : appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire composé de deux lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerhoaler
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaires et unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Description: Exploitation d'une installation recevant des déchets inertes tels que définis par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le site de Kerhoaler, fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets et les conditions d'exploitation de ces installations.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerhoaler
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois, reconductibles trois fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard de l'acte d'engagement (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (60 points) dont la qualité de l'organisation de l'exploitation (35 points) et la Pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier de charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui signe le marché: Ca quimper bretagne occidentale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et évacuation des déchets d'amiante
Description: Collecte et évacuation des déchets d'amiante des particuliers de Quimper Bretagne Occidentale, à l'exclusion des professionnels.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerhoaler
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois, reconductibles trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DE ( 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire justificatif( 60 points) dont Qualité de l'organisation de l'exploitation (35 points) et Pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ca quimper bretagne occidentale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YPREMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE YPREMA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 111 535,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ca quimper bretagne occidentale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LE PAPE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS LE PAPE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 42 815,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ca quimper bretagne occidentale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ca quimper bretagne occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN 44 PLACE SAINT CORENTIN
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29017
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS LE PAPE
Numéro d’enregistrement: 37648063800018
Adresse postale: 51 ROUTE DE PONT L'ABBE
Ville: PLOMELIN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298525600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: YPREMA
Numéro d’enregistrement: 35038045700084
Adresse postale: 27 rue de Bel Air
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298537259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fdfcd54-dfb0-4f3f-8029-ad7da553e022 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 10:36:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97871-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
