Centrale des marchés
Missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territo...
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE 29107Quimper cedex marches.publics@quimper.bzh 02 98 98 87 26
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Missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Marché public ou privé
Référence du marché : 6310513

Date de clôture estimée : 15/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/21)
21-118786
SOURCEWEB (07/09/21)
JOUE (08/09/21)
454176-2021

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-118786
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Numéro national d'identification : 20006812000019, Hôtel de Ville et d'Agglomération - 44 place St-Corentin- CS 26004, Point(s) de contact : Service Commande publique, 29107, Quimper Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 98 98 88 50, Courriel : marches.publics@quimper.bzh, Fax : (+33) 2 98 98 87 26, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Numéro de référence : 5E21068
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d'un accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en vue de la conception et réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de Quimper Bretagne Occidentale. Les études à mener sont de deux types : - Des missions type de maîtrise d'œuvre pour la réalisation (ou réhabilitation) d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'assainissement des eaux pluviales, - Des missions d'études diagnostic ou de faisabilité pour assister le service de l'Eau et des Milieux Aquatiques dans la définition des projets à mener sur ces territoires, en vue d'améliorer et rendre cohérent le fonctionnement de ces réseaux et ouvrages.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de maîtrise d'œuvre - Réseaux
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'opérations portant uniquement sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y compris la réalisation potentielle d'organes de régulation simples (poste de refoulement préfabriqués, stabilisateurs de pression, ventouses, vannes de sectorisation ...) associés à ces travaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation et moyens du candidat afin d'assurer la mission / Pondération : 25
     2. Méthodologie de réponse aux besoins / Pondération : 25
     3. Décomposition des temps prévisionnels passés / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée initiale de deux ans, reconductible une fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations se décomposent en missions normalisées (missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), et en missions complémentaires (missions OPC, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et de dossiers fonciers).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de maîtrise d'œuvre - Ouvrages
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'opérations portant sur des renouvellements et/ou des extensions de canalisations de réseaux humides (eau potable, eau usée, eau pluviale) y compris la réalisation potentielle d'organes de régulation complexes ; ainsi que toutes les interventions d'entretien et de renouvellement des équipements et du génie civil des ouvrages permettant la production, la distribution d'eau potable (usine de production d'eau potable, réservoir, unités de surpression ...) et les ouvrages permettant la collecte et le traitement des eaux pluviales et eaux usées (stations d'épuration, poste de relèvement ou de refoulement ...).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Organisation et moyens du candidat afin d'assurer la mission / Pondération : 25
     2. Méthodologie de réponse aux besoins / Pondération : 25
     3. Décomposition des temps prévisionnels passés / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre d'une durée initiale de deux ans, reconductible une fois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations se décomposent en missions normalisées (missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR), et en missions complémentaires (missions OPC, assistance à la réalisation de dossiers réglementaires et de dossiers fonciers).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou équivalent);Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou équivalent).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué, pour chaque lot, à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La notification des prestations se fait élément de mission par élément de mission. Le maître d'ouvrage se réservant le choix de poursuivre telle ou telle opération, le titulaire ne peut émettre de réserve si une prestation s'interrompt avant la fin du projet. Les missions de maîtrise d'œuvre sont exécutées dans le respect des articles L2431-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le contenu des éléments de mission de maîtrise d'œuvre est décrit dans le CCTP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 octobre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 octobre 2021 - 10:00 Lieu : QUIMPER
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un élu, un agent du Service de l'Eau et Milieux Aquatiques ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes.Critères de sélection des offres : Les offres sont évaluées sur la base des 4 missions fictives pour chaque lot, jointes au DCE. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100 qui correspondra à la somme des notes obtenues pour chacun des détails estimatifs et mémoire techniques.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Règlement sur prix unitaires révisables et taux de rémunération (en pourcentage du montant des travaux) auxquels sera appliqué un coefficient de complexité.Modalités de financement : ressources propres de Quimper Bretagne Occidentale.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire : trésorier de Quimper
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 septembre 2021
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