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A proximité de Paris 01 75033 Paris
Acheteur : Ministère de la Culture
182 rue Saint Honoré
75033 Paris cedex 01
Tel : 0140157519
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/12/2023  
Secteurs d'activité
Services de cantine.

exploitation des espaces de restauration collective des Archives Nationales-Site de Pierffitte-Sur-Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/11/2023
JOUE - 667469-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministere de la culture
Numéro national d'identification: 11000201100044
Adresse postale: 182, rue Saint-Honoré
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75033
Pays: France
Courriel: Mission-achat.sg@culture.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413859&orgAcronyme=f5j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation des espaces de restauration collective des Archives Nationales-Site de Pierffitte-Sur-Seine

Numéro de référence: 2023-51-SRH
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les Archives nationales mettent à disposition de leurs personnels une prestation de restauration collective sur le site des archives nationales de Pierrefitte-Sur-Seine;

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet l'exploitation d'un espace de restauration ouvert aux personnes présentes sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine pour les prestations de restauration collective

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 04/12/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.- pour que les soumissionnaires prennent connaissance de l'espace de restauration collective du site de Pierrefitte-Sur-Seine, une visite sur site est organisée à la date suivante : le 10 novembre 2023les candidats se manifestent via la plate-forme des achats de l'etat (Place) impérativement avant le 7 novembre:https://www.marches-publics.gouv/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2023
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