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Ville de Quimper 29000Quimper
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Établissement d'un schéma directeur des locaux administratifs et d'études de programmation sur la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11348

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/11)
Ville de Quimper
Établissement d'un schéma directeur des locaux administratifs et d'études de programmation sur la ville
Avis d'appel public à la concurrence
Accord-cadre de services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : le maire de Quimper.
Adresse internet du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de l'accord-cadre : établissement d'un schéma directeur des locaux administratifs et d'études de programmation sur la ville de Quimper.
Mode de passation : procédure adaptée.
Type d'accord-cadre de services : 12.
Lieu d'exécution : Hôtel-de-Ville, 29000 Quimper.
Classification CPV : 71312000-8.
Caractéristiques principales : il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum de 190 000 euros HT et un seul opérateur économique pour la réalisation d'un schéma directeur des locaux permettant d'optimiser et rationaliser l'utilisation des locaux, d'améliorer le fonctionnement des services.
Quantité ou étendue globale :
Le premier marché subséquent comprendra les missions suivantes :
_ Coordonner la mise en oeuvre du schéma directeur des locaux administratifs de la ville de Quimper.
_ Soumettre un plan pluriannuel d'investissement municipal (recensement de l'existant, définition des attentes et des besoins, établissement des scénarii, élaboration du pré-programme et estimation des coûts).
A titre indicatif les marchés subséquents suivants pourront consister en l'élaboration du ou des programme(s) technique(s) détaillé(s) (PTD) incluant un planning prévisionnel de l'ensemble de l'opération du scénario retenu et en l'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase maîtrise d'oeuvre notamment en vérifiant le respect du programme établi.
Division en lots : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter du 15 mars 2012.
Cautionnement et garanties exigées : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix global forfaitaire actualisables, prix unitaires révisable.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : budget principal de la ville de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : aucune forme de groupement n'est imposée au titulaire. Le candidat devra posséder les compétences en matière de programmation et d'économie de la construction.
Conditions de participation : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2 ou document équivalent) ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Conditions propres aux marchés de services : la prestation n'est pas est réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit :
_ valeur technique de l'offre : 50 % ;
_ prix des prestations : 50 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org référence : 11410016 ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : ville de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canevet, fax 02.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville et d'agglomération, BP 1759, 44, place Saint-Corentin, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 20 janvier 2012 à 16 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
_ Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canevet, tél. 02 98 98 88 50 .
_ Renseignements d'ordre technique : direction des bâtiments et matériels, Mme Couillec, tél. 02 98 98 88 00.
_ Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 janvier 2012 à 16 h.
_ Les offres doivent être rédigées en langue française. Les variantes seront prises en considération conformément aux dispositions du règlement de la consultation, l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
_ Date d'envoi au Boamp : 19 décembre 2011.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2011.
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